Les instances
Eure Normandie Numérique est en charge du déploiement du réseau public de fibre eurois et de l’accompagnement de ses membres dans le développement de leurs usages numériques. Ainsi depuis septembre 2022, il est devenu Opérateur Public de Services Numériques (OPSN). C’est un Syndicat Mixte ouvert. Il est administré par deux instances, le Comité Syndical et le Bureau.
Le Comité Syndical
Il est administré par des instances au titre de chacune de ses compétences (déploiement et usages). Il est composé de 5 collèges différents, représentant la Région, le Département, les EPCI, les communes et les syndicats.
Il se réunit sur convocation de son Président ou à la demande de la majorité absolue de ses membres au moins trois fois par an. Ses réunions sont publiques. Le Comité délibère sur les affaires du Syndicat conformément à l’ordre du jour de chaque réunion.
Le Bureau
Lors de l’installation, le Comité Syndical a élu les membres du Bureau parmi les délégués dont au moins un représentant de la Région. Il est composé du Président, de 6 Vice-Présidents et d’un secrétaire. Il est convoqué par le Président au moins trois fois par an. Le Bureau délibère sur toutes les affaires du Syndicat dont le comité lui a délégué compétences – à l’exclusion des attributions exclusives du comité syndical – c’est-à-dire les affaires courantes du syndicat mixte, afin de fluidifier sa gestion.
