Les instances

Eure Normandie Numérique est un Syndicat Mixte ouvert. Il est constitué du Département de l’Eure, de la Région Normandie et de l’ensemble des EPCI eurois. Il est administré par deux instances, le Comité Syndical et le Bureau.

Le Comité Syndical

Il est composé de délégués de ses membres. Les délégués sont issus de 3 collèges différents, le collège EPCI, le collège du Conseil départemental et le collège du Conseil régional.

Il se réunit sur convocation de son Président ou à la demande de la majorité absolue de ses membres au moins trois fois par an. Ses réunions sont publiques. Le Comité délibère sur les affaires du Syndicat conformément à l’ordre du jour de chaque réunion.

Le Bureau

Lors de l’installation, le Comité Syndical a élu les membres du Bureau parmi les délégués dont au moins un représentant de la Région. Il est composé du Président, de 6 Vice-Présidents et d’un secrétaire. Il est convoqué par le Président au moins trois fois par an. Le Bureau délibère sur toutes les affaires du Syndicat dont le comité lui a délégué compétences – à l’exclusion des attributions exclusives du comité syndical – c’est-à-dire les affaires courantes du syndicat mixte, afin de fluidifier sa gestion.