Adhésion
Adhérer à l’Agence du numérique de l’Eure, comment faire ?
Vous êtes une collectivité territoriale ou une structure publique Euroise et vous souhaitez bénéficier de l’offre de services de l’Agence du numérique ?
L’Adhésion au Syndicat Mixte Eure Normandie numérique pour sa compétence “Services et outils numériques” est nécessaire.
Que vous soyez un établissement public de coopération intercommunale, une commune ou encore un syndicat intercommunal, la démarche est la même.
Il vous faut délibérer
- Adhérer et adopter les statuts d’Eure Normandie Numérique
- Désigner le ou les élus représentants de votre collectivité (délégué(s) titulaire(s) et suppléant(s)) au titre de la compétence et services numérique
Documents à télécharger:
Modèle de délibération pour les communes
Modèle de délibération pour les syndicats
Modèle de délibération pour les EPCI, le CD27 & la Région
La charte d’accompagnement adhérent
A l’issue de cette première étape, le Comité syndical d’ENN votera l’adhésion de votre structure en son sein.
Pour les communes et syndicats, l’ensemble des délégués désignés constituera un collège de représentants qui élira à son tour leurs représentants appelés à siéger à l’instance délibérante d’Eure Normandie Numérique.
Après avoir délibéré
Une fois la délibération prise, merci de nous la renvoyer par le biais de ce formulaire en ligne .
Il vous sera demandé de compléter et fiabiliser les données relatives à votre collectivité et de préciser les coordonnées des utilisateurs de la plateforme. Vos comptes d’accès à PACTE vous seront transmis à l’issue de cette démarche.
Cette formalité ne prendra que quelques minutes et nécessitera la création d’un compte sur Démarches Simplifiées.
Concernant les envois au contrôle de légalité
Si vous transmettez déjà vos actes de manière dématérialisée, l’avenant suivant est à transmettre à la Préfecture pour signature.
Sinon, vous devez compléter et envoyer à la Préfecture la convention suivante.
Vous pouvez envoyer ces éléments à l’adresse suivante : pref-drcl-affaires-generales@eure.gouv.fr.
Combien ça coûte ?
A partir de 2024, le coût de l’adhésion sera calculé au prorata du nombre d’habitants pour les membres, excepté les syndicats dont la participation sera dépendante de la taille de la structure (nombre d’agents).
Pour les communes, le coût d’adhésion sera de 0,10€ par habitant par an.
Pour les syndicats, le coût d’adhésion sera :
– Jusqu’à 9 agents : 100€ par an ;
– De 10 à 19 agents : 200€ par an ;
– 20 agents et plus : 500€ par an.
