Accessibilité
Eure Normandie Numérique s’engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, Eure Normandie Numérique met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- amélioration continue de l’accessibilité numérique
- corrections techniques et éditoriales régulières
- sensibilisation des contributeurs aux bonnes pratiques
- intégration de l’accessibilité dans les projets web
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site :
https://www.eurenormandienumerique.fr/
État de conformité
Le site est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
Le taux de conformité global est estimé à 98 % sur la base d’un audit automatique complété par des vérifications manuelles.
Résultats des tests
- 98 % des critères RGAA sont respectés
- les critères nécessitant une vérification manuelle ont été analysés et validés lorsque cela était applicable
- les principales corrections ont porté sur :
- navigation clavier et accessibilité du menu
- structuration HTML et hiérarchie des contenus
- contrastes et lisibilité
- accessibilité des composants interactifs
Contenus non accessibles
Malgré les efforts réalisés, certains points peuvent présenter des limites.
Non-conformités résiduelles
- Critère 6.1 – Liens explicites : quelques liens peuvent encore nécessiter une amélioration de leur intitulé.
- Critère 10.14 – Contenus au survol : certains comportements CSS peuvent nécessiter des ajustements pour garantir une parfaite équivalence entre survol et focus.
- Critère 11.1 – Étiquettes de formulaire : un champ isolé peut encore nécessiter une association explicite avec son label.
Cas particuliers
Certains composants tiers (ex : reCAPTCHA) ne sont pas entièrement contrôlables et peuvent faire l’objet d’une dérogation.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation identifiée.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun contenu non soumis identifié.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 27 mars 2026.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- CMS WordPress
Environnement de test
- Chrome + outils de développement
- Firefox + NVDA
- Safari + VoiceOver (tests mobiles)
Outils utilisés :
- RGAA Checker
- WAVE
- Color Contrast Analyser
- Web Developer Toolbar
- outils natifs navigateur
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification
- Accueil
- Contact
- Mentions légales
- Accessibilité
- Plan du site
- Pages de contenu principales
Amélioration et maintenance
- maintenir le niveau d’accessibilité dans le temps
- corriger les éventuelles régressions
- intégrer l’accessibilité dans les futures évolutions du site
Retour d’information et contact
- via le formulaire de contact
- ou par email : support@enn27.fr
Vous pouvez être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
- contacter le Défenseur des droits :
https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/ - contacter un délégué :
https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues - envoyer un courrier (gratuit) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07