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Editeur

Directeur de publication : M. le Président du Syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique, Nicolas GRAVELLE.

Rédaction : Communication Eure Normandie Numérique
Adresse : 3 bis rue de Verdun – 27 000 EVREUX
APE : 8413Z
SIRET: 20004503700047

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Protection des données à caractère personnel

Traitement des données

Eure Normandie Numérique accorde la plus grande attention à la protection des données à caractère personnel. C’est pourquoi il s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel, effectués à partir du présent site soient conformes à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Collecte et nature des données recueillies

Formulaire de contact

Les informations recueillies dans les formulaires de contact sont transmises sur une adresse de messagerie de service. Le traitement est réalisé sous couvert du consentement de la personne physique à communiquer ses informations. Les données collectées sont des données d’identification et de contact (nom, prénom, l’adresse de courrier électronique, des coordonnées postales ou téléphoniques).

Les données collectées seront communiquées aux services concernés par la demande au sein d’Eure Normandie Numérique. Les personnes sont informées également que leurs données pourront faire l’objet d’une communication auprès d’un partenaire, d’un délégataire ou d’un prestataire afin de pouvoir répondre à leur demande. Les données étant collectées sur la base du consentement, elles sont conservées jusqu’à une demande de retrait du consentement de la personne ou 3 ans à partir du dernier contact.

Accès Réservé

L’accès réservé est spécifiquement prévu pour les élus d’Eure Normandie Numérique sur la base de l’intérêt légitime de l’organisation de la vie syndicale de la structure. Les élus disposent d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces mots de passe sont complexes conformément aux recommandations de la CNIL afin d’assurer la confidentialité des documents auxquels ils donnent accès.

Vos droits

Conformément au Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour toute demande d’informations relatives à la protection des données, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données:

Par courrier postal à :

Déléguée à la Protection des Données
Eure Normandie Numérique 3^bis rue de Verdun 27000 – Evreux

Par voie électronique : dpo@eurenormandienumerique.fr

Dans tous les cas, votre demande devra contenir :

• un courrier signé mentionnant vos nom et prénoms, l’objet de la demande et, dans la mesure du possible, le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée ;

• l’adresse mail ou postale à laquelle la réponse doit être envoyée.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01.53.73.22.22. – www.cnil.fr