Actes administratifs
Actes administratifs 2024
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B 2024 001 - Adoption PV précédent BS
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 4 avril 2024 -
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B 2024 002 - Prime d'intéressement collectif - Objectifs 2024
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 4 avril 2024 -
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B 2024 003 - Versement prime pouvoir d'achat
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 4 avril 2024 -
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B 2024 004 - Déménagement siège ENN
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 4 avril 2024 -
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B 2024 005 - Levée prescription loyers Vesly
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 4 avril 2024 -
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B 2024 006 - Dispositif midi'sport
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 4 avril 2024 -
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B 2024 007 - Adhésion Campus cyber
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 4 avril 2024 -
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Budget Primitif Budget 1G 2024
Documents budgétaires Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Budget Primitif Budget 2G 2024
Documents budgétaires Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Budget Primitif Budget Principal 2024
Documents budgétaires Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Compte Administratif Budget 1G 2023
Documents budgétaires Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Compte Administratif Budget 2G 2023
Documents budgétaires Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Compte Administratif Budget Principal 2023
Documents budgétaires Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Compte de gestion 2023 Budget 1G
Documents budgétaires Publié le lundi 29 avril 2024 -
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Compte de gestion 2023 Budget 2G
Documents budgétaires Publié le lundi 29 avril 2024 -
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Compte de gestion 2023 Budget Principal
Documents budgétaires Publié le lundi 29 avril 2024 -
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Délibération 2024 001 - Adoption Procès verbal du 20231211
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 22 mars 2024 -
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Délibération 2024 002 - ROB 2024
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 22 mars 2024 -
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Délibération 2024 003 - RIFSEEP
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 22 mars 2024 -
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Délibération 2024 004 - Adhésion membres compétences services et outils numériques
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 22 mars 2024 -
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Délibération 2024 005 - Contribution financière des membres
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 22 mars 2024 -
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Délibération 2024 006 - Modification Catalogue de services 1G 2024
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 22 mars 2024 -
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Délibération 2024 007 - Adoption PV CS du 20240318
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Délibération 2024 022 - Adoption Procès Verbal du 20240329
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 27 septembre 2024 -
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Délibération 2024 023 - Adhésion membres compétences services et outils numériques
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 27 septembre 2024 -
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Délibération 2024 024 - Placement financier
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 27 septembre 2024 -
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Délibération 2024 025 - Modification statutaire
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 27 septembre 2024 -
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Délibération 2024-008 Compte Gestion 2023 BP
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Délibération 2024-009 Compte Gestion 2023 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Délibération 2024-010 Compte Gestion 2023 2G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Délibération 2024-011 Compte Administratif 2023 BP
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Délibération 2024-012 Compte Administratif 2023 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Délibération 2024-013 Compte Administratif 2023 2G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Délibération 2024-014 Budget Primitif 2024 BP
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Délibération 2024-015 Budget Primitif 2024 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Délibération 2024-016 Budget Primitif 2024 2G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Délibération 2024-017 Expé Vidéo protection ENTHD
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Délibération 2024-018 - Adhésion membres compétences services et outils numériques
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Délibération 2024-019 Avenant 6 et protocole transactionnel ENTHD
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Délibération 2024-020 - Convention accompagnement CD projet Vidéo protection
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Délibération 2024-021 - Adhésion Villes-Internet
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Délibération B2024 008 Adoption procès-verbal du précédent Bureau
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 12 septembre 2024 -
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Délibération B2024 009 - Convention avec le CDG27 référent signalement
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 12 septembre 2024 -
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Délibération B2024 010 - Recours à un Contrat d'apprentissage
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 12 septembre 2024 -
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Délibération B2024 011 - Convention accès aux services de l'ADN pour les entités publiques non membres
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 12 septembre 2024 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20240329
Procès-verbaux Publié le jeudi 4 avril 2024 -
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Procès verbal Comité Syndical 20240318
Procès-verbaux Publié le vendredi 22 mars 2024 -
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Procès verbal Comité Syndical 20240415
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Procès verbal Comité Syndical 20240923
Procès-verbaux Publié le vendredi 27 septembre 2024 -
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Procès-verbal Bureau Syndical 20240906
Procès-verbaux Publié le jeudi 12 septembre 2024
Actes administratifs 2023
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B 2023 015 - Adoption du PV du précédent BS
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 26 septembre 2023 -
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B 2023 016 - Remboursement frais élus
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 26 septembre 2023 -
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B 2023 017 - Chèque Cadhoc Noël 2023
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 26 septembre 2023 -
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B 2023 017 BIS - Adoption PV précédent Bureau
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 8 décembre 2023 -
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B 2023 018 - Attribution des titres restaurants -Évolution de la réglementation
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 8 décembre 2023 -
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Délibération 2023 001 - Adoption du procès-verbal du comité du 19122022
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 17 mars 2023 -
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Délibération 2023 002 - Modification statutaire
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 17 mars 2023 -
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Délibération 2023 003 - Contribution financière des membres du syndicat
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 17 mars 2023 -
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Délibération 2023 004 - Nombre de voix attribuées par membre délégué
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 17 mars 2023 -
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Délibération 2023 005 - Reconduction de la convention avec le CD27 pour la nomination d'un DPO
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 17 mars 2023 -
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Délibération 2023 006 - Rapport d'Orientation Budgétaire 2023
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 17 mars 2023 -
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Délibération 2023 007 - Avenant 4 à la convention de DSP
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 17 mars 2023 -
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Délibération 2023 008 - Adoption PV du précédent comité
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 7 avril 2023 -
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Délibération 2023 009 - Adoption Compte de Gestion 2022 BP
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 7 avril 2023 -
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Délibération 2023 010 - Adoption Compte de Gestion 2022 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 7 avril 2023 -
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Délibération 2023 011 - Adoption Compte de Gestion 2022 2G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 7 avril 2023 -
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Délibération 2023 012 - Adoption Compte Administratif 2022 BP
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 7 avril 2023 -
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Délibération 2023 013 - Adoption Compte Administratif 2022 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 7 avril 2023 -
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Délibération 2023 014 - Adoption Compte Administratif 2022 2G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 7 avril 2023 -
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Délibération 2023 015 - Adoption Budget Primitif 2023 BP
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 7 avril 2023 -
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Délibération 2023 016 - Adoption Budget Primitif 2023 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 7 avril 2023 -
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Délibération 2023 017 - Adoption Budget Primitif 2023 2G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 7 avril 2023 -
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Délibération 2023 018 - Prolongation durée AP CP
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 7 avril 2023 -
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Délibération 2023 019 - Adhésion de 3 communes pilotes
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 7 avril 2023 -
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Délibération 2023 020 - Expérimentation vidéo protection avec ENTHD
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 7 avril 2023 -
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Délibération 2023 021 - Adoption Procès Verbal du précédent CS 20230403
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 13 octobre 2023 -
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Délibération 2023 022 - Adoption règlement budgétaire et financier
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 13 octobre 2023 -
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Délibération 2023 023 - Modification du tableau des effectifs
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 13 octobre 2023 -
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Délibération 2023 024 - Adhésion membres compétences services et outils numériques
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 13 octobre 2023 -
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Délibération 2023 025 - Convention accès plateforme dématérialisation
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 13 octobre 2023 -
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Délibération 2023 026 - Adoption PV comité du 20231009
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 15 décembre 2023 -
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Délibération 2023 027 - Contribution financière des membres du syndicat
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 15 décembre 2023 -
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Délibération 2023 028 - Passage M57 Budget Principal
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 15 décembre 2023 -
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Délibération 2023 029 - Durée amortissement budget principal M57
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 15 décembre 2023 -
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Délibération 2023 030 - Adhésion membres compétences services et outils numériques
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 15 décembre 2023 -
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Délibération 2023 031 - Rapport annuel délégation service public
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 15 décembre 2023 -
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Délibération 2023 032 - Avenant 5 à la DSP
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 15 décembre 2023 -
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Délibération B2023 001 - Adoption du procès verbal du précédent Bureau
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 14 mars 2023 -
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Délibération B2023 002 - Prime d'intéressement collective - Fixation objectifs 2023
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 14 mars 2023 -
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Délibération B2023 003 - Evolution réglementation tickets restaurants
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 14 mars 2023 -
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Délibération B2023 004 - Adoption PV BS du 08032023
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 4 avril 2023 -
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Délibération B2023 005 - Adhésion ENN à Association coTer numérique
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 4 avril 2023 -
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Délibération B2023 006 - Adoption PV BS 29032023
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 6 juin 2023 -
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Délibération B2023 007 - Transfert du marché MPE27 du CD27 au SMO ENN
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 6 juin 2023 -
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Délibération B2023 008 - Modification des conditions de cession pylônes à TDF
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 6 juin 2023 -
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Délibération B2023 009 - Avenant à la convention de financement du Fonds National pour le FSN
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 6 juin 2023 -
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Délibération B2023 010 - Adoption PV précédent BS
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 10 juillet 2023 -
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Délibération B2023 011 - Prime de pouvoir d'achat
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 10 juillet 2023 -
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Délibération B2023 012 - Convention Charte adhésion Agence
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 10 juillet 2023 -
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Délibération B2023 013 - Adhésion à l'Adullact
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 10 juillet 2023 -
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Délibération B2023 014 - Désignation référent déontologue des élus
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 10 juillet 2023 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20230308
Procès-verbaux Publié le mardi 14 mars 2023 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20230329
Procès-verbaux Publié le mardi 4 avril 2023 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20230531
Procès-verbaux Publié le mardi 6 juin 2023 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20230704
Procès-verbaux Publié le jeudi 13 juillet 2023 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20230921
Procès-verbaux Publié le mardi 26 septembre 2023 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20231204
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 8 décembre 2023 -
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Procès verbal Comité Syndical 20230313
Procès-verbaux Publié le vendredi 17 mars 2023 -
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Procès verbal Comité Syndical 20230403
Procès-verbaux Publié le vendredi 7 avril 2023 -
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Procès verbal Comité Syndical 20231009
Procès-verbaux Publié le vendredi 13 octobre 2023 -
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Procès verbal Comité Syndical 20231211
Procès-verbaux Publié le vendredi 15 décembre 2023 -
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Rapport d'Orientation Budgétaire 2023
Documents utiles Publié le vendredi 17 mars 2023 -
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Statuts SMO Eure Normandie Numérique
Documents utiles Publié le mardi 18 avril 2023
Actes administratifs 2022
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Arrêté Lignes Directrices de Gestion 20221018
Arrêtés Publié le lundi 24 octobre 2022 -
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Délibération 2022 001 - Modalités de réunion du CS du 20220131
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 février 2022 -
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Délibération 2022 002 - Adoption du PV du CS du 20211207
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 février 2022 -
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Délibération 2022 003 - Adoption du budget primitif 2022 - Budget principal
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 février 2022 -
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Délibération 2022 004 - Adoption du budget primitif 2022 - Budget 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 février 2022 -
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Délibération 2022 005 - Adoption du budget primitif 2022 - Budget 2G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 février 2022 -
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Délibération 2022 006 - Avenant région
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 février 2022 -
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Délibération 2022 007 - Modalités de réunion du CS du 30052022 en visioconférence
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 3 juin 2022 -
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Délibération 2022 008 - Adoption du PV du précedent CS
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 3 juin 2022 -
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Délibération 2022 009 - Compte de gestion du comptable 2021 - BP
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 3 juin 2022 -
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Délibération 2022 010 - Compte de gestion du comptable 2021 - 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 3 juin 2022 -
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Délibération 2022 011 - Compte de gestion du comptable 2021 - 2G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 3 juin 2022 -
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Délibération 2022 012 - Compte Administratif 2021 - BP
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 3 juin 2022 -
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Délibération 2022 013 - Compte Administratif 2021 - 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 3 juin 2022 -
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Délibération 2022 014 - Compte Administratif 2021 - 2G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 3 juin 2022 -
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Délibération 2022 015 - Bugdet Supplémentaire 2022 - BP
Délibérations du Comité syndical Publié le samedi 4 juin 2022 -
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Délibération 2022 016 - Budget Supplémentaire 2022 - 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 3 juin 2022 -
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Délibération 2022 017 - Budget Supplémentaire 2022 - 2G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 3 juin 2022 -
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Délibération 2022 018 - Renouvellement ligne de trésorerie
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 3 juin 2022 -
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Délibération 2022 019 - Admission en non valeurs des créances irrécouvrables 2G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 3 juin 2022 -
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Délibération 2022 020 - Evolution du catalogue de service 1G d'ENN
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 3 juin 2022 -
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Délibération 2022 021 - Stratégie Départementale des Usages Numériques
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 3 juin 2022 -
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Délibération 2022 022 - Renouvellement des membres de la CCSPL
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 3 juin 2022 -
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Délibération 2022 023 - Adoption du PV CS du 23 mai 2022
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 23 septembre 2022 -
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Délibération 2022 024 - Modification statutaire d'Eure Normandie Numérique
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 23 septembre 2022 -
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Délibération 2022 025 - Autorisation engagement crédit investissement 2023 BP
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 23 septembre 2022 -
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Délibération 2022 026 - Autorisation engagement crédit investissement 2023 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 23 septembre 2022 -
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Délibération 2022 027 - Adoption du procès-verbal du précédent comité
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 23 décembre 2022 -
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Délibération 2022 028 - Modification du Réglement Intérieur du SMO ENN
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 23 décembre 2022 -
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Délibération 2022 029 - Modification du Règlement de Télétravail du SMO ENN
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 23 décembre 2022 -
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Délibération 2022 030 - Autorisation crédit investissement ajustement sans RAR BP
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 23 décembre 2022 -
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Délibération 2022 031 - Autorisation crédit investissement ajustement sans RAR 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 23 décembre 2022 -
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Délibération 2022 032 - Convention d'adhésion au service de médecine préventive
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 23 décembre 2022 -
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Délibération B2022 001 Modalités réunion BS du 240122 en visio
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 28 janvier 2022 -
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Délibération B2022 002 Adoption PV du précédent Bureau
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 28 janvier 2022 -
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Délibération B2022 003 Modification tableau effectifs
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 28 janvier 2022 -
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Délibération B2022 004 Dispositifs action sociale attribution titres restaurants
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 28 janvier 2022 -
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Délibération B2022 005 Cession partielle parc WIMAX à TDF
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 28 janvier 2022 -
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Délibération B2022 006 Protocole d'accord réglement amiable différend marchés2015-006 et 2019-002
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 28 janvier 2022 -
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Délibération B2022 007 - Adoption du procès-verbal du BS 24012022
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 15 avril 2022 -
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Délibération B2022 008 - Prime d'intéressement à la performance collective
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 15 avril 2022 -
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Délibération B2022 009 - Avenant à la convention de mise à disposition de locaux
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 15 avril 2022 -
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Délibération B2022 010 - Cessation partielle parc WIMAX à TDF
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 15 avril 2022 -
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Délibération B2022 011 - Modalités de réunion du BS en visioconférence
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 27 mai 2022 -
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Délibération B2022 012 - Adoption du procès-verbal du précédent BS
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 27 mai 2022 -
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Délibération B2022 013 - Mise en place des oeuvres sociales
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 27 mai 2022 -
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Délibération B2022 014 - Adoption du procés verbal du 20220523
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 22 septembre 2022 -
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Délibération B2022 015 - Délégation de pouvoir accordée au Président
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 22 septembre 2022 -
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Délibération B2022 016 - Modification du tableau des effectifs
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 22 septembre 2022 -
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Délibération B2022 017 - Adhésion à l'association DECLIC
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 22 septembre 2022 -
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Délibération B2022 017 - Adoption du procès verbal du précédent Bureau
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 18 octobre 2022 -
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Délibération B2022 018 - Contrat d'apprentissage
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 18 octobre 2022 -
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Délibération B2022 019 - Recours à une centrale d'achat UGAP
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 18 octobre 2022 -
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Délibération B2022 020 - Convention pour la mise à disposition de la plateforme PLEIADE
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 18 octobre 2022 -
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Délibération B2022 021 - Adoption du procès verbal Bureau du 12102022
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 29 novembre 2022 -
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Délibération B2022 022 - Avenant à la convention de financement Région Normandie
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 29 novembre 2022 -
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Délibération B2022 023 - Cession à titre onéreux du traceur via enchères départementales
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 29 novembre 2022 -
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Délibération B2022 024 - Adoption PV du BS du 23112022
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 16 décembre 2022 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20220124
Procès-verbaux Publié le vendredi 28 janvier 2022 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20220411
Procès-verbaux Publié le vendredi 15 avril 2022 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20220523
Procès-verbaux Publié le vendredi 27 mai 2022 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20220916
Procès-verbaux Publié le jeudi 22 septembre 2022 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20221012
Procès-verbaux Publié le mardi 18 octobre 2022 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20221123
Procès-verbaux Publié le mardi 29 novembre 2022 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20221212
Procès-verbaux Publié le vendredi 16 décembre 2022 -
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Procès verbal Comité Syndical 20220131
Procès-verbaux Publié le vendredi 4 février 2022 -
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Procès verbal Comité Syndical 20220530
Procès-verbaux Publié le vendredi 3 juin 2022 -
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Procès verbal Comité Syndical 20220919
Procès-verbaux Publié le vendredi 23 septembre 2022 -
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Procès verbal Comité Syndical 20221219
Procès-verbaux Publié le vendredi 23 décembre 2022 -
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Rapport d'Orientation Budgétaire 2022
Documents utiles Publié le lundi 13 décembre 2021
Actes administratifs 2021
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Délibération 2021 001 - Modalités de réunion du CS du 20210111
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 15 janvier 2021 -
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Délibération 2021 002 - Adoption du PV du CS du 30112020
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 15 janvier 2021 -
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Délibération 2021 003 - Adoption du budget primitif 2021 - Budget principal
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 15 janvier 2021 -
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Délibération 2021 004 - Adoption du budget primitif 2021 - Budget 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 15 janvier 2021 -
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Délibération 2021 005 - Adoption du budget primitif 2021 - Budget 2G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 15 janvier 2021 -
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Délibération 2021 006 - Nouveaux tarifs pour convention de paie
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 15 janvier 2021 -
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Délibération 2021 007 - Modalités de réunion du CS du 20210607
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 11 juin 2021 -
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Délibération 2021 008 - Adoption du PV du CS du 11012020
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 11 juin 2021 -
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Délibération 2021 009 - Adoption du CG 2020 BP
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 11 juin 2021 -
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Délibération 2021 010 - Adoption du CG 2020 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 11 juin 2021 -
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Délibération 2021 011 - Adoption du CG 2020 2G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 11 juin 2021 -
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Délibération 2021 012 - Adoption du CA 2020 BP
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 11 juin 2021 -
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Délibération 2021 013 - Adoption du CA 2020 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 11 juin 2021 -
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Délibération 2021 014 - Adoption du CA 2020 2G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 11 juin 2021 -
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Délibération 2021 015 - Budget supplémentaire 2021 BP
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 11 juin 2021 -
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Délibération 2021 016 - Budget supplémentaire 2021 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 11 juin 2021 -
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Délibération 2021 017 - Budget supplémentaire 2021 2G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 11 juin 2021 -
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Délibération 2021 018 - Renouvellement des lignes de trésorerie
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 11 juin 2021 -
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Délibération 2021 019 - Transfert réseau CD27 au SMO
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 11 juin 2021 -
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Délibération 2021 020 - Modification du tableau des effectifs
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 11 juin 2021 -
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Délibération 2021 021 - Avenant 3 DSP Catalogue de service
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 11 juin 2021 -
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Délibération 2021 022 - Catalogue de service 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 11 juin 2021 -
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Délibération 2021 023 - Adoption du procès-verbal du précédent Comité Syndical
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 27 septembre 2021 -
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Délibération 2021 024 - Election des membres du Bureau
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 27 septembre 2021 -
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Délibération 2021 025 - Election du Président - des Vice-présidents et du secrétaire
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 27 septembre 2021 -
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Délibération 2021 026 - Election des membres de la Commission d'Appel d'offres
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 27 septembre 2021 -
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Délibération 2021 027 - Election des membres de la Commission de DSP
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 27 septembre 2021 -
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Délibération 2021 028 - Désignation membres Com suivi déploiement et évolution du réseau
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 27 septembre 2021 -
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Délibération 2021 029 - Désignation des membres de la Commission Finances
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 27 septembre 2021 -
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Délibération 2021 030 - Désignation membres Commission suivi de l'exécution de la DSP
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Délibération 2021 031 - Désignation des membres de la Commission des Usages du numérique
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 27 septembre 2021 -
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Délibération 2021 032 - Désignation des membres de la Commission Communication
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 27 septembre 2021 -
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Délibération 2021 033 - Dél compét CS vs Bureau ts domaines non strict rés par statuts
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 27 septembre 2021 -
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Délibération 2021 034 - Création emploi permanent
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 27 septembre 2021 -
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Délibération 2021 035 - Décision modificative budgétaire budget 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 27 septembre 2021 -
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Délibération 2021 036 - Modalités de réunion du CS du 07122021 en visioconférence
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 13 décembre 2021 -
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Délibération 2021 037 - Adoption PV
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 13 décembre 2021 -
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Délibération 2021 038 - ROB 2022
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 13 décembre 2021 -
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Délibération 2021 039 - Utilisation véhicules de service
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 13 décembre 2021 -
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Délibération 2021 040- Modification règlement télétravail
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 13 décembre 2021 -
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Délibération B2021 001 - Modalités de réunion du Bureau en visioconférence
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 11 janvier 2021 -
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Délibération B2021 002 - Adoption PV du BS du 23112020
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 11 janvier 2021 -
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Délibération B2021 003 - Modalités de réunion du Bureau du 20210406
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 12 avril 2021 -
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Délibération B2021 004 - Adoption PV
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 12 avril 2021 -
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Délibération B2021 005 - Subvention exceptionnellen 6000ème abonné
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 12 avril 2021 -
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Délibération B2021 006 - Modification du tableau des effectifs
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 12 avril 2021 -
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Délibération B2021 007 - Modalités de réunion du Bureau du 20210601
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 7 juin 2021 -
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Délibération B2021 008 - Adoption PV
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 7 juin 2021 -
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Délibération B2021 009 - Modalités de réunion du Bureau Syndical du 13 septembre 2021 en visiconference
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 17 septembre 2021 -
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Délibération B2021 010 - Adoption du procès-verbal du précédent bureau - PV
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 17 septembre 2021 -
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Délibération B2021 011 - Avenant à la convention Communauté d'Agglomération Evreux Porte de Normandie
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 17 septembre 2021 -
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Délibération B2021 012 - Avenant à la convention de financement avec Caisse des dépôts
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 17 septembre 2021 -
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Délibération B2021 013 - Convention pour usage réseau public d'électricité pour l'établissement du réseau FttH
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 17 septembre 2021 -
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Délibération B2021 014 - Protocole accord visant à régler à l'amiable différend relatif marché 2017-001
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 17 septembre 2021 -
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Délibération B2021 015 - Reconduction convention élaboration des paies
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 17 septembre 2021 -
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Délibération B2021 016 - Modalités de réunion du BS du 30 11 2021 en visioconférence
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 6 décembre 2021 -
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Délibération B2021 017 - Adoption du procès-verbal du précédent bureau
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 6 décembre 2021 -
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Délibération B2021 018 - Modification du tableau des effectifs
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 6 décembre 2021 -
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Délibération B2021 019 - Autorisation de dépassement du nbre d'heures sup limitées à 25 h
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 6 décembre 2021 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20210105
Procès-verbaux Publié le lundi 11 janvier 2021 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20210406
Procès-verbaux Publié le lundi 12 avril 2021 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20210601
Procès-verbaux Publié le lundi 7 juin 2021 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20210913
Procès-verbaux Publié le vendredi 17 septembre 2021 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20211130
Procès-verbaux Publié le lundi 6 décembre 2021 -
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Procès verbal Comité Syndical 20210111
Procès-verbaux Publié le vendredi 15 janvier 2021 -
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Procès verbal Comité Syndical 20210607
Procès-verbaux Publié le vendredi 11 juin 2021 -
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Procès verbal Comité Syndical 20210920
Procès-verbaux Publié le vendredi 24 septembre 2021 -
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Procès verbal Comité Syndical 20211207
Procès-verbaux Publié le lundi 13 décembre 2021 -
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Rapport d'Orientation Budgétaire 2021
Documents utiles Publié le vendredi 4 décembre 2020
Actes administratifs 2020
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Décision dépenses imprévues 20201019
Décisions Publié le vendredi 23 octobre 2020 -
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Délibération 2020 001 - Adoption du PV du CS du 02122019
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 17 janvier 2020 -
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Délibération 2020 002 - Signature convention avec CD27 pour nomination DPO
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 17 janvier 2020 -
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Délibération 2020 003 - Adoption du budget primitif BP
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 17 janvier 2020 -
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Délibération 2020 004 - Adoption du budget primitif 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 17 janvier 2020 -
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Délibération 2020 005 - Adoption du budget primitif 2G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 17 janvier 2020 -
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Délibération 2020 006 -Modalités de réunion du CS du 25052020 en visioconférence
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 29 mai 2020 -
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Délibération 2020 007 - Adoption PV
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 29 mai 2020 -
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Délibération 2020 008 - CG 2019 BP
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 29 mai 2020 -
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Délibération 2020 009 - CG 2019 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 29 mai 2020 -
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Délibération 2020 010 - CG 2019-2G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 29 mai 2020 -
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Délibération 2020 011 - CA 2019 BP
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 29 mai 2020 -
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Délibération 2020 012 - CA 2019 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 29 mai 2020 -
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Délibération 2020 013 - CA 2019 2G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 29 mai 2020 -
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Délibération 2020 014 - BS 2020 BP
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 29 mai 2020 -
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Délibération 2020 015 - BS 2020 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 29 mai 2020 -
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Délibération 2020 016 - BS 2020 2G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 29 mai 2020 -
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Délibération 2020 017 - Prolongation durée AP CP
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 29 mai 2020 -
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Délibération 2020 018 -Modifications RI
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 29 mai 2020 -
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Délibération 2020 019 - Renouvellement LTI 2020
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 29 mai 2020 -
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Délibération 2020 020 - Durée d'amortissement réseau 2G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 29 mai 2020 -
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Délibération 2020 021 - Durée d'amortissement réseau 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 29 mai 2020 -
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Délibération 2020 021bis - Adoption du procès-verbal du précédent comité syndical
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 2 octobre 2020 -
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Délibération 2020 022 - Election des deux vice-présidents et du secrétaire
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 2 octobre 2020 -
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Délibération 2020 023 - Election des membres de la CAO et d'ouverture des plis
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 2 octobre 2020 -
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Délibération 2020 024 - Composition et représentation de la Commission de travaux
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 29 octobre 2020 -
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Délibération 2020 025 - Composition et représentation de la Commission des finances
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 2 octobre 2020 -
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Délibération 2020 026 - Composition et représentation de la Commission de suivi de la DSP
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 2 octobre 2020 -
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Délibération 2020 027 - Composition et représentation de la Commission des usages du numérique
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 2 octobre 2020 -
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Délibération 2020 028 - Mise en place du Télétravail
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 2 octobre 2020 -
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Délibération 2020 029 - Prolongation de la mission de Délégué Stratégique
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 2 octobre 2020 -
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Délibération 2020 030 - Adoption d'un catalogue de service 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 2 octobre 2020 -
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Délibération 2020 031 - Avenant 2 à la convention de DSP
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 2 octobre 2020 -
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Délibération 2020 032 - Politique d'accompagnement à l'extinction du réseau WIMAX
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 2 octobre 2020 -
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Délibération 2020 033- Création de la Commission dédiée à la communication
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 2 octobre 2020 -
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Délibération 2020 034 - Décision modificative budgétaire 1 -Budget 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 2 octobre 2020 -
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Délibération 2020 035 - Modalités de réunion du CS du 30112020
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 décembre 2020 -
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Délibération 2020 036 - ROB 2021
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 décembre 2020 -
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Délibération 2020 037 - Adoption PV du CS du 28092020
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 décembre 2020 -
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Délibération 2020 038 - Modification du Règlement Intérieur
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 décembre 2020 -
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Délibération 2020 039 - Reconduction convention paie cdg27
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 décembre 2020 -
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Délibération 2020 040 - Désignation membres commission travaux
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 décembre 2020 -
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Délibération 2020 041 - Désignation membres commission finances
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 décembre 2020 -
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Délibération 2020 042 - Désignation membres commission DSP
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 décembre 2020 -
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Délibération 2020 043 - Désignation membres commission usages du numérique
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Délibération 2020 044 - Désignation membres commission communication
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 décembre 2020 -
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Délibération 2020 045 - Virement de crédit depuis chap 22 dépenses imprévues BP
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 décembre 2020 -
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Délibération 2020 046 - Décision modificative 2 Budget 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 décembre 2020 -
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Délibération 2020 047 - Convention FttH avec SMN
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 décembre 2020 -
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Délibération B2020 001 - Adoption du pv du précédent Bureau du 25112019
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 24 janvier 2020 -
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Délibération B2020 002 - Autorisation de dépassement du nombre d'HS limitées à 25h
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 24 janvier 2020 -
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Délibération B2020 003 - Adoption PV du Bureau du 20012020
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 16 mars 2020 -
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Délibération B2020 004 - Renouvellement adhésion service de médecine préventive
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 16 mars 2020 -
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Délibération B2020 005 - Adhésion à la FNCCR
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 16 mars 2020 -
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Délibération B2020 006 - Abandon titres de recettes suite aux pénalités à l'encontre de FMP
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 16 mars 2020 -
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Délibération B2020 007 - Modalités de réunion du Bureau du 20200519
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 25 mai 2020 -
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Délibération B2020 008- Adoption PV
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 25 mai 2020 -
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Délibération B2020 009 - Modalité de réunion du BS
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 27 novembre 2020 -
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Délibération B2020 010 - Adoption PV du précédent Bureau
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 27 novembre 2020 -
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Délibération B2020 012 - acte modifcatif 9 lot 2 marché 2016-003
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 27 novembre 2020 -
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Délibération B2020 013 - acte modifcatif 10 lot 3 marché 2016-003
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 27 novembre 2020 -
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Délibération B2020 014 - acte modifcatif 11 lot 2 marché 2016-003
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 27 novembre 2020 -
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Délibération B2020 015 - acte modifcatif 12 lot 3 marché 2016-003
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 27 novembre 2020 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20200120
Procès-verbaux Publié le vendredi 24 janvier 2020 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20200310
Procès-verbaux Publié le lundi 16 mars 2020 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20200519
Procès-verbaux Publié le lundi 25 mai 2020 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20201123
Procès-verbaux Publié le vendredi 27 novembre 2020 -
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Procès verbal Comité Syndical 20200113
Procès-verbaux Publié le vendredi 17 janvier 2020 -
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Procès verbal Comité Syndical 20200525
Procès-verbaux Publié le vendredi 29 mai 2020 -
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Procès verbal Comité Syndical 20200928
Procès-verbaux Publié le vendredi 2 octobre 2020 -
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Procès verbal Comité Syndical 20201130
Procès-verbaux Publié le vendredi 4 décembre 2020 -
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Rapport d'Orientation Budgétaire 2020
Documents utiles Publié le vendredi 6 décembre 2019
Actes administratifs 2019
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Décision dépenses imprévues 20190903
Décisions Publié le lundi 9 septembre 2019 -
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Délibération 2019 001 Adoption du PV du précédent CS
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 18 janvier 2019 -
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Délibération 2019 002 -Adoption du budget primitif 2019 - budget principal
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 18 janvier 2019 -
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Délibération 2019 003 -Adoption du budget primitif 2019 - budget 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 18 janvier 2019 -
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Délibération 2019 004 -Adoption du budget primitif 2019 - budget 2G
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 18 janvier 2019 -
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Délibération 2019 005 - Avenant convention financement Région Normandie
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 18 janvier 2019 -
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Délibération 2019 006 - Avenant 3 à la convention de DSP conclue avec la société Eureka
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 18 janvier 2019 -
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Délibération 2019 007 - Recrutement d'un délégué en charge du pilotage stratégique SMO
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 18 janvier 2019 -
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Délibération 2019 008 - Adoption du procès verbal du précédent comité syndical
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 11 avril 2019 -
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Délibération 2019 009 - Adoption du CG 2018 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 11 avril 2019 -
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Délibération 2019 010 - Adoption du CG 2018 2G
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 11 avril 2019 -
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Délibération 2019 011 - Adoption du CG 2018 BP
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 11 avril 2019 -
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Délibération 2019 012 - Adoption du CA 2018 BP
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 11 avril 2019 -
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Délibération 2019 013 - Adoption du CA 2018 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 11 avril 2019 -
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Délibération 2019 014 - Adoption du CA 2018 2G
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 11 avril 2019 -
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Délibération 2019 015 - Budget supplémentaire 2019 BP
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 11 avril 2019 -
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Délibération 2019 016 - Budget supplémentaire 2019 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 11 avril 2019 -
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Délibération 2019 017 - Budget supplémentaire 2019 2G
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 11 avril 2019 -
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Délibération 2019 018 - Choix et attribution contrat de délégation de service public
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 11 avril 2019 -
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Délibération 2019 019 adoption PV
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 27 juin 2019 -
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Délibération 2019 020 DM 1 budget principal
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 27 juin 2019 -
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Délibération 2019 021 DM 1 budget 2G
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 27 juin 2019 -
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Délibération 2019 022 Renouvellement ligne de trésorerie
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 27 juin 2019 -
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Délibération 2019 023 Acte modificatif marché 2016-005 NRO
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 27 juin 2019 -
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Délibération 2019 024 - Adoption du PV du CS du 21 juin 2019
Délibérations du Comité syndical Publié le mardi 22 octobre 2019 -
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Délibération 2019 025 - Mise à jour du tableau des effectifs
Délibérations du Comité syndical Publié le mardi 22 octobre 2019 -
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Délibération 2019 026 - Comptabilisation participation EPCI en avance de trésorerie
Délibérations du Comité syndical Publié le mardi 22 octobre 2019 -
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Délibération 2019 027 - Avenants conventions financières des EPCI
Délibérations du Comité syndical Publié le mardi 22 octobre 2019 -
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Délibération 2019 028 - Décision modificative budgétaire 2
Délibérations du Comité syndical Publié le mardi 22 octobre 2019 -
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Délibération 2019 029 - Virement de crédits opéré depuis chapitre 022
Délibérations du Comité syndical Publié le mardi 22 octobre 2019 -
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Délibération 2019 030 - Admission en non valeur budget principal
Délibérations du Comité syndical Publié le mardi 22 octobre 2019 -
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Délibération 2019 031 - Admission en non valeur budget 2G
Délibérations du Comité syndical Publié le mardi 22 octobre 2019 -
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Délibération 2019 032 - Signature convention de gestion avec le CD 27
Délibérations du Comité syndical Publié le mardi 22 octobre 2019 -
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Délibération 2019 033 - Signature avenant 1 DSP
Délibérations du Comité syndical Publié le mardi 22 octobre 2019 -
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Délibération B2019 001 -Marché complémentaire pour déploiement du fttH sur ex comcom Gisors Epte Levrière et la comcom du Pays de Conches
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 14 janvier 2019 -
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Délibération B2019 002 - Proposition d'avenant au lot 3 du marché 2015-006
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 14 janvier 2019 -
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Délibération B2019 003 - Proposition d'avenant au lot 4 du marché 2015-006
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 14 janvier 2019 -
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Délibération B2019 004 - Proposition d'avenant 4 aux lots 2 et 3 du marché 2016-003
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 21 mars 2019 -
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Délibération B2019 005-Autorisation du président a signer avenant marche de maintenance d'un reseau fibre optique
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 21 mars 2019 -
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Délibération B2019 006 Exonération partielle de pénalités de retard sur marche 2016-002
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 21 mars 2019 -
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Délibération B2019 007 - Adoption du PV du précédent bureau
Délibérations du Bureau syndical Publié le mercredi 29 mai 2019 -
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Délibération B2019 008 - Avenant 5 lot 3 marché 2016-003
Délibérations du Bureau syndical Publié le mercredi 29 mai 2019 -
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Délibération B2019 009 - Avenant 6 lot 2 marché 2016-003
Délibérations du Bureau syndical Publié le mercredi 29 mai 2019 -
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Délibération B2019 010 - Avenant 4 lot 1 marché 2016-003
Délibérations du Bureau syndical Publié le mercredi 29 mai 2019 -
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Délibération B2019 011 - Adoption PV Bureau 23052019
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 13 septembre 2019 -
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Délibération B2019 012 - Adoption PV Bureau 11062019
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 13 septembre 2019 -
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Délibération B2019 013 - Reconduction convention paie
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 13 septembre 2019 -
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Délibération B2019 014 - Avenant 3 Région
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 13 septembre 2019 -
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Délibération B2019 015 - Adoption PV
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 11 octobre 2019 -
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Délibération B2019 016 - Signature marché de collecte
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 11 octobre 2019 -
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Délibération B2019 017 - Signature marché d'assistance juridique
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 11 octobre 2019 -
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Délibération B2019 018 - Signature marché de maintenance 1G et Wimax
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 11 octobre 2019 -
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Délibération B2019 019 - Adoption du PV du Bureau du 07102019
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 29 novembre 2019 -
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Délibération B2019 020 - Indemnité de conseil 2019 allouée au comptable du trésor
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 29 novembre 2019 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20190315
Procès-verbaux Publié le jeudi 21 mars 2019 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20190523
Procès-verbaux Publié le mercredi 29 mai 2019 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20190611
Procès-verbaux Publié le lundi 17 juin 2019 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20190909
Procès-verbaux Publié le vendredi 13 septembre 2019 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20191007
Procès-verbaux Publié le vendredi 11 octobre 2019 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20191125
Procès-verbaux Publié le vendredi 29 novembre 2019 -
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Procès verbal Comité Syndical 20190201
Procès-verbaux Publié le jeudi 7 février 2019 -
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Procès verbal Comité Syndical 20190405
Procès-verbaux Publié le jeudi 11 avril 2019 -
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Procès verbal Comité Syndical 20190621
Procès-verbaux Publié le jeudi 27 juin 2019 -
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Procès verbal Comité Syndical 20191016
Procès-verbaux Publié le mardi 22 octobre 2019 -
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Procès verbal Comité Syndical 20191202
Procès-verbaux Publié le vendredi 6 décembre 2019 -
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Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
Documents utiles Publié le vendredi 7 décembre 2018
Actes administratifs 2018
-
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Délibération 2018 001 - Adoption du procès verbal du précédent comité syndical-1
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 1 février 2018 -
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Délibération 2018 002 - Adoption du budget primitif 2018 - Budget principal
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 1 février 2018 -
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Délibération 2018 003 - Adoption du budget primitif 2018 - Budget 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 1 février 2018 -
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Délibération 2018 004 - Adoption du budget primitif 2018 - Budget 2G
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 1 février 2018 -
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Délibération 2018 005 - Reconduction de la convention d'élaboration des documents de paie
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 1 février 2018 -
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Délibération 2018 006 - Avenant à la convention de DSP conclue avec Eureka
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 1 février 2018 -
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Délibération 2018 007 - Modification de la délibération 2017 005
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 1 février 2018 -
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Délibération 2018 008 - Adoption PV du précédent CS
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 30 avril 2018 -
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Délibération 2018 009 - Modification statutaires
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 30 avril 2018 -
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Délibération 2018 010 - Modification liste des membres commission des usages
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 30 avril 2018 -
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Délibération 2018 011 - Instauration du RIFSEEP
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 30 avril 2018 -
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Délibération 2018 012 - Modification du tableau des effectifs
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 30 avril 2018 -
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Délibération 2018 013 - Création de la CCSPL
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 30 avril 2018 -
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Délibération 2018 014 - Contrat d'adhésion à l'assurance chômage
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 30 avril 2018 -
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Délibération 2018 015 - Adoption PV du précédent CS
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 27 juin 2018 -
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Délibération 2018 016 - Compte de gestion 2017 BP
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 27 juin 2018 -
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Délibération 2018 017 - Compte de gestion 2017 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 27 juin 2018 -
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Délibération 2018 018 - Compte de gestion 2017 2G
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 27 juin 2018 -
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Délibération 2018 019 - Compte administratif 2017 BP
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 27 juin 2018 -
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Délibération 2018 020 - Compte administratif 2017 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 27 juin 2018 -
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Délibération 2018 021 - Compte administratif 2017 2G
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 27 juin 2018 -
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Délibération 2018 022 - Budget supplémentaire 2018 BP
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 27 juin 2018 -
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Délibération 2018 023 - Budget supplémentaire 2018 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 27 juin 2018 -
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Délibération 2018 024 - Budget supplémentaire 2018 2G
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 27 juin 2018 -
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Délibération 2018 025 - Renouvellement Lignes de trésorerie
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 27 juin 2018 -
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Délibération 2018 026 - Principe de recours pour DSP
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 27 juin 2018 -
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Délibération 2018 027 - Adoption PV CS du 21062018
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 7 décembre 2018 -
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Délibération 2018 028 - ROB 2019
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 7 décembre 2018 -
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Délibération 2018 029 - Modification du tableau des effectifs
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 7 décembre 2018 -
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Délibération 2018 030 - Déploiement de la commune de Feuguerolles
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 7 décembre 2018 -
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Délibération B2018 001 autorisation signature avenant orange pour SRO
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 15 février 2018 -
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Délibération B2018 002 autorisation signature avenant sobeca pour SRO (2)
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 15 février 2018 -
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Délibération B2018 003 autorisation signature avenant Circet lot 10
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 15 février 2018 -
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Délibération B2018 004 autorisation signature avenant Circet lot 8
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 15 février 2018 -
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Délibération B2018 005 autorisation signature marché AMO DSP
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 15 février 2018 -
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Délibération B2018 006 - Avenant au marché 2016-003 LOT1
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 18 juin 2018 -
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Délibération B2018 007- Avenant au marché 2016-003 LOT3
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 18 juin 2018 -
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Délibération B2018 008 - Indemnité allouée au comptable public
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 24 septembre 2018 -
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Délibération B2018 009 - Reconduction convention paie
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 24 septembre 2018 -
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Délibération B2018 010 - Proposition d'avenant au lot 3 du Marché 2015 006
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 24 septembre 2018 -
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Délibération B2018 011 - Proposition d'avenant au lot 4 du Marché 2015 006
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 24 septembre 2018 -
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Délibération B2018 013 - Servitudes et acquisition de parcelles
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 24 septembre 2018 -
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Délibération B2018 014 - Servitudes et acquisition de parcelles
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 24 septembre 2018 -
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Délibération B2018 015 - Servitude et acquisition de parcelles
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 24 septembre 2018 -
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Délibération B2018 016 - Servitudes et acquisition de parcelles
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 24 septembre 2018 -
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Délibération B2018 017 - Servitudes et acquisition de parcelles
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 30 novembre 2018 -
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Délibération B2018 018 - Servitudes et acquisition de parcelles
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 30 novembre 2018 -
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Délibération B2018 019 - Servitudes et acquisition de parcelles
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 30 novembre 2018 -
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Délibération B2018 020 - Convention Eure Habitat
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 30 novembre 2018 -
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Procès verbal Comité Syndical 20180126
Procès-verbaux Publié le mercredi 31 janvier 2018 -
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Procès verbal Comité Syndical 20180425
Procès-verbaux Publié le lundi 30 avril 2018 -
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Procès verbal Comité Syndical 20180621
Procès-verbaux Publié le mercredi 27 juin 2018 -
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Procès verbal Comité Syndical 20181203
Procès-verbaux Publié le vendredi 7 décembre 2018 -
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Rapport d'Orientation Budgétaire 2018
Documents utiles Publié le jeudi 21 décembre 2017
Actes administratifs 2017
-
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Délibération 2017 001 - Indemnité de conseil allouée au Comptable
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 22 février 2017 -
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Délibération 2017 002 -Adoption budget primitif BP
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 22 février 2017 -
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Délibération 2017 003 - Adoption budget primitif1G
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 22 février 2017 -
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Délibération 2017 004 - Adoption budget primitif 2G
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 22 février 2017 -
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Délibération 2017 005 - APCP RESEAU THD
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 22 février 2017 -
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Délibération 2017 006 -avenant à la convention de DSP conclue avec Eureka
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 22 février 2017 -
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Délibération 2017 007 - Modification du tableau des effectifs
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération 2017 008 - Adhésion médecine préventive
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération 2017 009 - Reconduction convention pour l'élaboration des paies
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération 2017 010 - Modification du RI
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération 2017 011 - Renouvellement des lignes de trésorerie
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération 2017 012 - CA 2016 BP
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération 2017 013 - CG 2016 BP
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération 2017 014 - BP 2017 BP
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération 2017 015 - CA 2016 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération 2017 016 - CG 2016 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération 2017 017 - BS 2017 1G
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération 2017 018 - CA 2016 2G
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 18 mai 2017 -
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Délibération 2017 019 - CG 2016 2G
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération 2017 020 - BS 2017 2G
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération 2017 021 - Modifications statutaires
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération 2017 022 - Création Commission de suivi des travaux de déploiement du réseau haut et très haut débit
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération 2017 023 - Adoption PV
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération 2017 024 - Adoption PV du précédent CS
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 4 octobre 2017 -
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Délibération 2017 025 - Création 2 sièges supp au Bureau
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 4 octobre 2017 -
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Délibération 2017 026 - Création d'un poste de VP
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 4 octobre 2017 -
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Délibération 2017 027 - Election membres du bureau
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 4 octobre 2017 -
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Délibération 2017 028 - Election Psdt, VP et secrétaire
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 4 octobre 2017 -
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Délibération 2017 029 - Election membres de la CAO
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 4 octobre 2017 -
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Délibération 2017 030 - Election membres commission ouverture des pli DSP
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 4 octobre 2017 -
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Délibération 2017 031 - Délégation des compétences vers Bureau
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 4 octobre 2017 -
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Délibération 2017 032 - Modification composition CSDER
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 4 octobre 2017 -
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Délibération 2017 033 - Création CSCDSP
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 4 octobre 2017 -
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Délibération 2017 034 - Création Commission des finances
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 4 octobre 2017 -
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Délibération 2017 035 - Création Commission usages numérique
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 4 octobre 2017 -
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Délibération 2017 036 - Adoption du PV du précédent CS
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 21 décembre 2017 -
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Délibération 2017 037 - Désignation des membres de la Commission des finances
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 21 décembre 2017 -
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Délibération 2017 038 - Désignation des membres de la Commission de suivi de la DSP
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 21 décembre 2017 -
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Délibération 2017 039 - Désignation des membres de la Commission aux usages du numérique
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 21 décembre 2017 -
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Délibération 2017 040 - Modifications statutaires
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 21 décembre 2017 -
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Délibération 2017 041 - Modification du tableau des effectifs
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 21 décembre 2017 -
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Délibération 2017 042 - Rapport d'Orientation Budgétaire
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 21 décembre 2017 -
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Délibération B2017 001 - Avenants au marché2016 003
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération B2017 002 -Avenants au marché 2015 003
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération B2017 003 - Avenant au marché 2014 017
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération B2017 004 - Avenant au marché 2016 002
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération B2017 005 - Avenant au marché 2015 008
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération B2017 006 - autorisation de signature d'un marché
Délibérations du Bureau syndical Publié le mercredi 19 juillet 2017 -
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Délibération B2017 007 - Avenant aux lots 2 et 3 du marché 2016 003
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 10 novembre 2017 -
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Délibération B2017 008 - Avenant au lot 1 du marché 2016 003
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 10 novembre 2017 -
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Délibération B2017 009 - signature du marché 2017 003
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 10 novembre 2017 -
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Délibération B2017 010 - signature du marché 2017 004
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 10 novembre 2017 -
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Délibération B2017 011 - signature d'un avenant au marché 2015 003
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 10 novembre 2017 -
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Délibération B2017 012 - Délégation de pouvoir accordé au Président
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 10 novembre 2017 -
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Délibération B2017 013 - Autorisation de perception des recettes par prélèvement automatique
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 10 novembre 2017 -
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Délibération B2017 014 - autorisation signature convention FSN
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 27 novembre 2017 -
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Procès verbal Comité Syndical 20170216
Procès-verbaux Publié le mercredi 22 février 2017 -
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Procès verbal Comité Syndical 20170428
Procès-verbaux Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Procès verbal Comité Syndical 20170928
Procès-verbaux Publié le mercredi 4 octobre 2017 -
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Procès verbal Comité Syndical 20171215
Procès-verbaux Publié le jeudi 21 décembre 2017 -
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Rapport d'Orientation Budgétaire 2017
Documents utiles Publié le jeudi 15 décembre 2016
