Actes administratifs
Actes administratifs 2026
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Procès verbal Comité Syndical 20260209 (2,11 Mo, pdf)
Procès-verbaux Publié le vendredi 13 février 2026 -
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Schéma local de résilience FttH V1.0 (2,50 Mo, pdf)
Documents utiles Publié le vendredi 13 février 2026 -
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Délibération 2026-008 - Admission en non valeur (256,39 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 13 février 2026 -
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Délibération 2026-007 - Schéma de résilience (282,08 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 13 février 2026 -
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Délibération 2026-006 - Renouvellement placement financier (484,93 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 13 février 2026 -
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Délibération 2026-005 - Qualification en subvention de la cession gratuite d'aménagements au CD27 (327,86 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 13 février 2026 -
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Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 (2,38 Mo, pdf)
Documents budgétaires Publié le vendredi 13 février 2026 -
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Délibération 2026-004 - Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 (98,71 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 13 février 2026 -
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Délibération 2026-003 - Rapport Annuel Délégataire 2024 ENTHD (383,09 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 13 février 2026 -
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Délibération 2026-002 - Adhésion nouveaux membres compétence services et outils numériques (3,51 Mo, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 13 février 2026 -
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Délibération 2026-001 - Adoption procès-verbal CS 20251215 (98,36 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 13 février 2026 -
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Délibération B2026 003 - Titres-Restaurants – Evolution de la réglementation et du dispositif (323,99 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 6 février 2026 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20260203 (1,43 Mo, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 6 février 2026 -
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Délibération B2026 004 - Contrat cadre 1G (239,75 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 6 février 2026 -
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Délibération B2026 002 - Prime d'intéressement collectif - Objectifs 2026 (442,23 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 6 février 2026 -
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Délibération B2026 001 - Adoption Procès-Verbal Bureau Syndical 20260203 (76,01 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 6 février 2026
Actes administratifs 2025
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Procès verbal Comité Syndical 20251215 (1,09 Mo, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 décembre 2025 -
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Rapport d'observations définitif contrôle Chambre Régionale des Comptes (7,51 Mo, pdf)
Documents utiles Publié le vendredi 19 décembre 2025 -
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Délibération 2025-031 Autorisation engagement crédits investissements 2026 BP&1G (375,42 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 décembre 2025 -
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Délibération 2025-030 Contribution des membres année 2026 (315,56 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 décembre 2025 -
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Délibération 2025-029 - Rapport d'observations définitif contrôle Chambre régionale des comptes (407,86 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 décembre 2025 -
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Délibération 2025-028 - Modification du Règlement Intérieur (267,84 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 décembre 2025 -
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Délibération 2025-027 - Adoption PV précédent comité 20251006 (101,49 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 décembre 2025 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20251208 (987,17 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 12 décembre 2025 -
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Délibération B2025 015 - Accord d'expérimentation -document type (329,04 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 12 décembre 2025 -
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Délibération B2025 014 - Contrat de partenariat public – public La Suite territoriale avec l’ANCT (266,33 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 12 décembre 2025 -
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Délibération B2025 013 - Avenant convention CDG27 (226,71 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 12 décembre 2025 -
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Délibération B2025 012 - Convention avec les archives départementales (197,76 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 12 décembre 2025 -
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Délibération B2025 011 - Forfait mobilité durable (218,48 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 12 décembre 2025 -
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Délibération B2025 010 - Expérimentation semaine des 4 jours (312,23 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 12 décembre 2025 -
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Délibération B2025 009 - Adoption PV précédent BS (74,65 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 12 décembre 2025 -
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SMO Eure Normandie Numérique modification statutaire (3,54 Mo, pdf)
Documents utiles Publié le jeudi 23 octobre 2025 -
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Procès verbal Comité Syndical 20251006 (972,19 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 10 octobre 2025 -
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Délibération 2025-026 - Modification statutaire changement siège social (223,33 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 10 octobre 2025 -
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Délibération 2025-025 - Renouvellement convention référent de signalement (280,27 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 10 octobre 2025 -
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Délibération 2025-024 - Décision modificative Budget 2G (368,17 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 10 octobre 2025 -
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Délibération 2025-023 - Adhésion des nouveaux membres à l'Agence (3,60 Mo, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 10 octobre 2025 -
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Délibération 2025-022 - Adoption PV CS 20250630 (101,88 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 10 octobre 2025 -
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Délibération 2025-021 - Adoption PV CS 20250331 (100,78 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 10 octobre 2025 -
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Délibération 2025-020 - Avenant 8 DSP Collecte (447,43 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 juillet 2025 -
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Procès-verbal Comité syndical du 30/06/2025 (451,49 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le vendredi 4 juillet 2025 -
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Délibération B2025 008 - Cession équipement ENN/CD27 (266,79 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 27 juin 2025 -
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Délibération B2025 007 - Bilan et renouvellement expérimentation midi sport (655,13 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 27 juin 2025 -
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Délibération B2025 006 - Autorisation donnée au Président pour signer contrat renouvellement IRU CASE (194,40 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 27 juin 2025 -
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Délibération B2025 005 - Titres-Restaurants – Évolution de la réglementation et du dispositif (332,09 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 27 juin 2025 -
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Délibération B2025 004 - Adoption Procès-Verbal précédent Bureau Syndical (76,36 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 27 juin 2025 -
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Arrêté dépenses imprévues (246,78 Ko, pdf)
Arrêtés Publié le mercredi 30 avril 2025 -
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Compte de gestion 2024 Budget 2G (174,98 Ko, pdf)
Documents budgétaires Publié le vendredi 4 avril 2025 -
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Compte de gestion 2024 Budget 1G (151,70 Ko, pdf)
Documents budgétaires Publié le vendredi 4 avril 2025 -
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Compte de gestion 2024 Budget principal (202,44 Ko, pdf)
Documents budgétaires Publié le vendredi 4 avril 2025 -
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Délibération 2025-019 - Convention Pack CYBER (260,15 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 4 avril 2025 -
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Délibération 2025-018 - Adhésion des nouveaux membres au syndicat (3,33 Mo, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 avril 2025 -
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Délibération 2025-017 - Admission en non valeur (302,44 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 avril 2025 -
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Délibération 2025-016 - Prolongation durée AP CP 2025 (361,56 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 avril 2025 -
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Budget primitif 2025 - Budget 2G (1,29 Mo, pdf)
Documents budgétaires Publié le vendredi 4 avril 2025 -
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Budget primitif 2025 - Budget 1G (1,39 Mo, pdf)
Documents budgétaires Publié le vendredi 4 avril 2025 -
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Budget primitif 2025 - Budget Principal (1,86 Mo, pdf)
Documents budgétaires Publié le vendredi 4 avril 2025 -
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Délibération 2025-015 - Adoption du Budget primitif 2025 - Budget 2G (469,08 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 avril 2025 -
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Délibération 2025-014 - Adoption du Budget primitif 2025 - Budget 1G (441,88 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 avril 2025 -
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Délibération 2025-013 - Adoption du Budget primitif 2025 - Budget Principal (549,15 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 avril 2025 -
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Compte Administratif 2024 Budget 1G (1,50 Mo, pdf)
Documents budgétaires Publié le vendredi 4 avril 2025 -
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Compte Administratif 2024 Budget 2G (1,29 Mo, pdf)
Documents budgétaires Publié le vendredi 4 avril 2025 -
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Compte Administratif 2024 Budget Principal (1,95 Mo, pdf)
Documents budgétaires Publié le vendredi 4 avril 2025 -
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Délibération 2025-012 - Adoption du Compte Administratif 2024 Budget 2G (695,84 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 avril 2025 -
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Délibération 2025-011 - Adoption du Compte Administratif 2024 Budget 1G (563,16 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 avril 2025 -
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Délibération 2025-010 - Adoption du Compte Administratif 2024 Budget Principal (623,27 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 avril 2025 -
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Délibération 2025-009 - Adoption du Compte de Gestion 2024 2G (334,55 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 avril 2025 -
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Délibération 2025-008 - Adoption du Compte de Gestion 2024 Budget 1G (334,55 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 avril 2025 -
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Délibération 2025-007 - Adoption du Compte de Gestion 2024 Budget Principal (350,81 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 avril 2025 -
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Délibération 2025-006 - Adoption procès-verbal CS 20250310 (100,65 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 avril 2025 -
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Procès verbal Comité Syndical 20250310 VF (266,02 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le vendredi 14 mars 2025 -
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Délibération 2025-005 - Rapport d'Orientation budgétaire 2025 (98,21 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 14 mars 2025 -
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Délibération 2025-004 - Avenant 7 à la DSP (445,41 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 14 mars 2025 -
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Délibération 2025-003 - Rapport Annuel du Délégataire 2023 (515,44 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 14 mars 2025 -
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Délibération 2025-002 - Adhésion membres compétence services et outils numériques (3,41 Mo, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 14 mars 2025 -
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Délibération 2025-001 - Adoption du procès-verbal CS du 20241216 (101,34 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 14 mars 2025 -
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Délibération B2025 003 - Modification du tableau des effectifs (389,88 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 7 mars 2025 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20250304 (626,86 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le vendredi 7 mars 2025 -
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Délibération B2025 002 - Avenant 2 locaux Janvier de la motte (205,04 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 7 mars 2025 -
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Délibération B2025 001 - Adoption PV précédent BS (76,18 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 7 mars 2025
Actes administratifs 2024
-
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Procès verbal Comité Syndical du 20241216 (576,16 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le vendredi 20 décembre 2024 -
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Délibération 2024 030 - Adhésion au GIP MIPIH - SIB (291,76 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 20 décembre 2024 -
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Délibération 2024 029 - Autorisation crédit investissement 2025 BP & 1G (368,80 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 20 décembre 2024 -
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Délibération 2024 028 - Contribution financière des membres (320,57 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 20 décembre 2024 -
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Délibération 2024 027 - Modification du Catalogue de services 1G 2025 (223,73 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 20 décembre 2024 -
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Délibération 2024 026 - Adoption Procès Verbal du comité syndical du 20240923 (103,24 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 20 décembre 2024 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20241209 (676,47 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le vendredi 13 décembre 2024 -
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B2024 016 - Convention FttH aux frontières du 60 et 14 (239,17 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 13 décembre 2024 -
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Délibération B2024 015 - Adhésion à la CRIGE (346,97 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 13 décembre 2024 -
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Délibération B2024 014 - Attribution de Chèque cadeaux Noël (266,33 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 13 décembre 2024 -
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Délibération B2024 013 - Convention groupement de commande avec le CD27 (285,75 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 13 décembre 2024 -
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Délibération B2024 012 - Adoption Procès verbal précédent Bureau 20240906 (78,42 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 13 décembre 2024 -
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Statuts du Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique (1,44 Mo, pdf)
Documents utiles Publié le lundi 25 novembre 2024 -
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Procès verbal Comité Syndical 20240923 (639,58 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le vendredi 27 septembre 2024 -
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Délibération 2024 025 - Modification statutaire (519,96 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 27 septembre 2024 -
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Délibération 2024 024 - Placement financier (590,47 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 27 septembre 2024 -
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Délibération 2024 023 - Adhésion membres compétences services et outils numériques (1,47 Mo, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 27 septembre 2024 -
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Délibération 2024 022 - Adoption Procès Verbal du 20240329 (488,39 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 27 septembre 2024 -
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Procès-verbal Bureau Syndical 20240906 (1,47 Mo, pdf)
Procès-verbaux Publié le jeudi 12 septembre 2024 -
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Délibération B2024 011 - Convention accès aux services de l'ADN pour les entités publiques non membres (232,36 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 12 septembre 2024 -
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Délibération B2024 010 - Recours à un Contrat d'apprentissage (296,65 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 12 septembre 2024 -
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Délibération B2024 009 - Convention avec le CDG27 référent signalement (313,44 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 12 septembre 2024 -
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Compte de gestion 2023 Budget 2G (1,48 Mo, pdf)
Documents budgétaires Publié le lundi 29 avril 2024 -
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Compte de gestion 2023 Budget 1G (1,45 Mo, pdf)
Documents budgétaires Publié le lundi 29 avril 2024 -
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Compte de gestion 2023 Budget Principal (1,51 Mo, pdf)
Documents budgétaires Publié le lundi 29 avril 2024 -
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Procès verbal Comité Syndical 20240415 (1,60 Mo, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Délibération 2024-021 - Adhésion Villes-Internet (288,62 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Délibération 2024-020 - Convention accompagnement CD projet Vidéo protection (282,88 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Délibération 2024-019 Avenant 6 et protocole transactionnel ENTHD (565,54 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Délibération 2024-018 - Adhésion membres compétences services et outils numériques (297,38 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Délibération 2024-017 Expé Vidéo protection ENTHD (486,82 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Délibération 2024-016 Budget Primitif 2024 2G (486,82 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Délibération 2024-015 Budget Primitif 2024 1G (418,98 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Délibération 2024-014 Budget Primitif 2024 BP (476,67 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Délibération 2024-013 Compte Administratif 2023 2G (705,48 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Délibération 2024-012 Compte Administratif 2023 1G (600,33 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Délibération 2024-011 Compte Administratif 2023 BP (643,97 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Délibération 2024-010 Compte Gestion 2023 2G (345,45 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Délibération 2024-009 Compte Gestion 2023 1G (334,75 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Délibération 2024-008 Compte Gestion 2023 BP (340,93 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Délibération 2024 007 - Adoption PV CS du 20240318 (100,53 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Budget Primitif Budget 2G 2024 (1,68 Mo, pdf)
Documents budgétaires Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Budget Primitif Budget 1G 2024 (1,61 Mo, pdf)
Documents budgétaires Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Budget Primitif Budget Principal 2024 (2,16 Mo, pdf)
Documents budgétaires Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Compte Administratif Budget 2G 2023 (2,03 Mo, pdf)
Documents budgétaires Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Compte Administratif Budget 1G 2023 (2,16 Mo, pdf)
Documents budgétaires Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Compte Administratif Budget Principal 2023 (3,25 Mo, pdf)
Documents budgétaires Publié le vendredi 19 avril 2024 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20240329 (875,51 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le jeudi 4 avril 2024 -
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B 2024 007 - Adhésion Campus cyber (299,08 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 4 avril 2024 -
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B 2024 006 - Dispositif midi'sport (559,48 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 4 avril 2024 -
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B 2024 005 - Levée prescription loyers Vesly (243,71 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 4 avril 2024 -
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B 2024 004 - Déménagement siège ENN (269,11 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 4 avril 2024 -
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B 2024 003 - Versement prime pouvoir d'achat (236,46 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 4 avril 2024 -
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B 2024 002 - Prime d'intéressement collectif - Objectifs 2024 (442,87 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 4 avril 2024 -
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B 2024 001 - Adoption PV précédent BS (78,67 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 4 avril 2024 -
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Délibération 2024 006 - Modification Catalogue de services 1G 2024 (219,40 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 22 mars 2024 -
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Délibération 2024 005 - Contribution financière des membres (339,53 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 22 mars 2024 -
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Délibération 2024 004 - Adhésion membres compétences services et outils numériques (479,36 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 22 mars 2024 -
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Délibération 2024 003 - RIFSEEP (1,50 Mo, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 22 mars 2024 -
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Délibération 2024 002 - ROB 2024 (103,16 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 22 mars 2024 -
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Procès verbal Comité Syndical 20240318 (528,46 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le vendredi 22 mars 2024 -
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Délibération 2024 001 - Adoption Procès verbal du 20231211 (103,22 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 22 mars 2024
Actes administratifs 2023
-
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Délibération 2023 030 - Adhésion membres compétences services et outils numériques (1,22 Mo, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 15 décembre 2023 -
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Procès verbal Comité Syndical 20231211 (1 002,17 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le vendredi 15 décembre 2023 -
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Délibération 2023 032 - Avenant 5 à la DSP (461,34 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 15 décembre 2023 -
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Délibération 2023 031 - Rapport annuel délégation service public (560,67 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 15 décembre 2023 -
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Délibération 2023 029 - Durée amortissement budget principal M57 (693,85 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 15 décembre 2023 -
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Délibération 2023 028 - Passage M57 Budget Principal (340,57 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 15 décembre 2023 -
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Délibération 2023 027 - Contribution financière des membres du syndicat (333,91 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 15 décembre 2023 -
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Délibération 2023 026 - Adoption PV comité du 20231009 (103,04 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 15 décembre 2023 -
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B 2023 018 - Attribution des titres restaurants -Évolution de la réglementation (419,44 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 8 décembre 2023 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20231204 (655,96 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 8 décembre 2023 -
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B 2023 017 BIS - Adoption PV précédent Bureau (79,49 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 8 décembre 2023 -
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Procès verbal Comité Syndical 20231009 (1 019,64 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le vendredi 13 octobre 2023 -
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Délibération 2023 025 - Convention accès plateforme dématérialisation (288,84 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 13 octobre 2023 -
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Délibération 2023 024 - Adhésion membres compétences services et outils numériques (1,19 Mo, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 13 octobre 2023 -
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Délibération 2023 023 - Modification du tableau des effectifs (472,52 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 13 octobre 2023 -
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Délibération 2023 021 - Adoption Procès Verbal du précédent CS 20230403 (95,62 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 13 octobre 2023 -
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Délibération 2023 022 - Adoption règlement budgétaire et financier (295,86 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 13 octobre 2023 -
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B 2023 017 - Chèque Cadhoc Noël 2023 (276,75 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 26 septembre 2023 -
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B 2023 016 - Remboursement frais élus (299,38 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 26 septembre 2023 -
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B 2023 015 - Adoption du PV du précédent BS (320,29 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 26 septembre 2023 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20230921 (633,19 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le mardi 26 septembre 2023 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20230704 (465,01 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le jeudi 13 juillet 2023 -
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Délibération B2023 014 - Désignation référent déontologue des élus (521,58 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 10 juillet 2023 -
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Délibération B2023 013 - Adhésion à l'Adullact (282,83 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 10 juillet 2023 -
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Délibération B2023 012 - Convention Charte adhésion Agence (204,65 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 10 juillet 2023 -
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Délibération B2023 011 - Prime de pouvoir d'achat (219,16 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 10 juillet 2023 -
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Délibération B2023 010 - Adoption PV précédent BS (73,30 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 10 juillet 2023 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20230531 (145,51 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le mardi 6 juin 2023 -
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Délibération B2023 009 - Avenant à la convention de financement du Fonds National pour le FSN (336,10 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 6 juin 2023 -
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Délibération B2023 008 - Modification des conditions de cession pylônes à TDF (198,44 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 6 juin 2023 -
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Délibération B2023 007 - Transfert du marché MPE27 du CD27 au SMO ENN (244,55 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 6 juin 2023 -
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Délibération B2023 006 - Adoption PV BS 29032023 (304,08 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 6 juin 2023 -
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Statuts SMO Eure Normandie Numérique (858,16 Ko, pdf)
Documents utiles Publié le mardi 18 avril 2023 -
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Procès verbal Comité Syndical 20230403 (586,79 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le vendredi 7 avril 2023 -
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Délibération 2023 020 - Expérimentation vidéo protection avec ENTHD (446,00 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 7 avril 2023 -
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Délibération 2023 019 - Adhésion de 3 communes pilotes (311,45 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 7 avril 2023 -
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Délibération 2023 018 - Prolongation durée AP CP (343,83 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 7 avril 2023 -
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Délibération 2023 017 - Adoption Budget Primitif 2023 2G (512,51 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 7 avril 2023 -
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Délibération 2023 016 - Adoption Budget Primitif 2023 1G (397,06 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 7 avril 2023 -
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Délibération 2023 015 - Adoption Budget Primitif 2023 BP (481,67 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 7 avril 2023 -
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Délibération 2023 014 - Adoption Compte Administratif 2022 2G (613,28 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 7 avril 2023 -
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Délibération 2023 013 - Adoption Compte Administratif 2022 1G (494,69 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 7 avril 2023 -
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Délibération 2023 012 - Adoption Compte Administratif 2022 BP (631,11 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 7 avril 2023 -
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Délibération 2023 011 - Adoption Compte de Gestion 2022 2G (341,75 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 7 avril 2023 -
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Délibération 2023 010 - Adoption Compte de Gestion 2022 1G (339,37 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 7 avril 2023 -
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Délibération 2023 009 - Adoption Compte de Gestion 2022 BP (347,92 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 7 avril 2023 -
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Délibération 2023 008 - Adoption PV du précédent comité (85,11 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 7 avril 2023 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20230329 (149,65 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le mardi 4 avril 2023 -
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Délibération B2023 005 - Adhésion ENN à Association coTer numérique (247,47 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 4 avril 2023 -
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Délibération B2023 004 - Adoption PV BS du 08032023 (70,55 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 4 avril 2023 -
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Délibération 2023 001 - Adoption du procès-verbal du comité du 19122022 (85,42 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 17 mars 2023 -
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Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 (2,63 Mo, pdf)
Documents utiles Publié le vendredi 17 mars 2023 -
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Procès verbal Comité Syndical 20230313 (609,95 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le vendredi 17 mars 2023 -
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Délibération 2023 007 - Avenant 4 à la convention de DSP (498,65 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 17 mars 2023 -
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Délibération 2023 006 - Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 (83,53 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 17 mars 2023 -
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Délibération 2023 005 - Reconduction de la convention avec le CD27 pour la nomination d'un DPO (234,23 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 17 mars 2023 -
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Délibération 2023 004 - Nombre de voix attribuées par membre délégué (434,70 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 17 mars 2023 -
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Délibération 2023 003 - Contribution financière des membres du syndicat (281,82 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 17 mars 2023 -
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Délibération 2023 002 - Modification statutaire (209,12 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 17 mars 2023 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20230308 (640,99 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le mardi 14 mars 2023 -
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Délibération B2023 003 - Evolution réglementation tickets restaurants (522,82 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 14 mars 2023 -
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Délibération B2023 002 - Prime d'intéressement collective - Fixation objectifs 2023 (727,46 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 14 mars 2023 -
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Délibération B2023 001 - Adoption du procès verbal du précédent Bureau (116,51 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 14 mars 2023
Actes administratifs 2022
-
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Procès verbal Comité Syndical 20221219 (561,04 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le vendredi 23 décembre 2022 -
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Délibération 2022 032 - Convention d'adhésion au service de médecine préventive (296,38 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 23 décembre 2022 -
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Délibération 2022 031 - Autorisation crédit investissement ajustement sans RAR 1G (277,20 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 23 décembre 2022 -
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Délibération 2022 030 - Autorisation crédit investissement ajustement sans RAR BP (271,45 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 23 décembre 2022 -
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Délibération 2022 029 - Modification du Règlement de Télétravail du SMO ENN (280,44 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 23 décembre 2022 -
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Délibération 2022 028 - Modification du Réglement Intérieur du SMO ENN (238,81 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 23 décembre 2022 -
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Délibération 2022 027 - Adoption du procès-verbal du précédent comité (143,91 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 23 décembre 2022 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20221212 (409,76 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le vendredi 16 décembre 2022 -
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Délibération B2022 024 - Adoption PV du BS du 23112022 (114,58 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 16 décembre 2022 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20221123 (81,07 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le mardi 29 novembre 2022 -
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Délibération B2022 023 - Cession à titre onéreux du traceur via enchères départementales (357,21 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 29 novembre 2022 -
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Délibération B2022 022 - Avenant à la convention de financement Région Normandie (267,48 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 29 novembre 2022 -
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Délibération B2022 021 - Adoption du procès verbal Bureau du 12102022 (417,95 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 29 novembre 2022 -
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Arrêté Lignes Directrices de Gestion 20221018 (355,71 Ko, pdf)
Arrêtés Publié le lundi 24 octobre 2022 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20221012 (107,24 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le mardi 18 octobre 2022 -
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Délibération B2022 020 - Convention pour la mise à disposition de la plateforme PLEIADE (358,60 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 18 octobre 2022 -
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Délibération B2022 019 - Recours à une centrale d'achat UGAP (279,52 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 18 octobre 2022 -
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Délibération B2022 018 - Contrat d'apprentissage (483,45 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 18 octobre 2022 -
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Délibération B2022 017 - Adoption du procès verbal du précédent Bureau (120,34 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le mardi 18 octobre 2022 -
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Procès verbal Comité Syndical 20220919 (665,19 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le vendredi 23 septembre 2022 -
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Délibération 2022 026 - Autorisation engagement crédit investissement 2023 1G (272,78 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 23 septembre 2022 -
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Délibération 2022 025 - Autorisation engagement crédit investissement 2023 BP (277,43 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 23 septembre 2022 -
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Délibération 2022 024 - Modification statutaire d'Eure Normandie Numérique (266,49 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 23 septembre 2022 -
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Délibération 2022 023 - Adoption du PV CS du 23 mai 2022 (149,35 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 23 septembre 2022 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20220916 (612,71 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le jeudi 22 septembre 2022 -
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Délibération B2022 017 - Adhésion à l'association DECLIC (338,49 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 22 septembre 2022 -
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Délibération B2022 016 - Modification du tableau des effectifs (608,34 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 22 septembre 2022 -
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Délibération B2022 015 - Délégation de pouvoir accordée au Président (265,80 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 22 septembre 2022 -
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Délibération B2022 014 - Adoption du procés verbal du 20220523 (120,72 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 22 septembre 2022 -
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Délibération 2022 015 - Bugdet Supplémentaire 2022 - BP (1 008,50 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le samedi 4 juin 2022 -
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Délibération 2022 021 - Stratégie Départementale des Usages Numériques (432,71 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 3 juin 2022 -
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Procès verbal Comité Syndical 20220530 (605,99 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le vendredi 3 juin 2022 -
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Délibération 2022 020 - Evolution du catalogue de service 1G d'ENN (351,56 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 3 juin 2022 -
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Délibération 2022 019 - Admission en non valeurs des créances irrécouvrables 2G (234,66 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 3 juin 2022 -
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Délibération 2022 018 - Renouvellement ligne de trésorerie (998,60 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 3 juin 2022 -
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Délibération 2022 017 - Budget Supplémentaire 2022 - 2G (1,06 Mo, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 3 juin 2022 -
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Délibération 2022 016 - Budget Supplémentaire 2022 - 1G (793,77 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 3 juin 2022 -
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Délibération 2022 014 - Compte Administratif 2021 - 2G (1 020,28 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 3 juin 2022 -
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Délibération 2022 013 - Compte Administratif 2021 - 1G (836,11 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 3 juin 2022 -
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Délibération 2022 012 - Compte Administratif 2021 - BP (977,25 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 3 juin 2022 -
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Délibération 2022 011 - Compte de gestion du comptable 2021 - 2G (389,58 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 3 juin 2022 -
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Délibération 2022 010 - Compte de gestion du comptable 2021 - 1G (382,78 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 3 juin 2022 -
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Délibération 2022 009 - Compte de gestion du comptable 2021 - BP (392,32 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 3 juin 2022 -
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Délibération 2022 007 - Modalités de réunion du CS du 30052022 en visioconférence (348,94 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 3 juin 2022 -
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Délibération 2022 022 - Renouvellement des membres de la CCSPL (342,96 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 3 juin 2022 -
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Délibération 2022 008 - Adoption du PV du précedent CS (147,64 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 3 juin 2022 -
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Stratégie Départementale des Usages Numériques (3,62 Mo, pdf)
Documents utiles Publié le lundi 30 mai 2022 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20220523 (483,56 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le vendredi 27 mai 2022 -
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Délibération B2022 013 - Mise en place des oeuvres sociales (470,71 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 27 mai 2022 -
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Délibération B2022 012 - Adoption du procès-verbal du précédent BS (113,09 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 27 mai 2022 -
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Délibération B2022 011 - Modalités de réunion du BS en visioconférence (475,16 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 27 mai 2022 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20220411 (123,12 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le vendredi 15 avril 2022 -
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Délibération B2022 009 - Avenant à la convention de mise à disposition de locaux (309,78 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 15 avril 2022 -
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Délibération B2022 008 - Prime d'intéressement à la performance collective (667,49 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 15 avril 2022 -
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Délibération B2022 007 - Adoption du procès-verbal du BS 24012022 (118,29 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 15 avril 2022 -
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Délibération B2022 010 - Cessation partielle parc WIMAX à TDF (373,86 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 15 avril 2022 -
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Délibération 2022 002 - Adoption du PV du CS du 20211207 (1,48 Mo, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 février 2022 -
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Procès verbal Comité Syndical 20220131 (592,36 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le vendredi 4 février 2022 -
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Délibération 2022 001 - Modalités de réunion du CS du 20220131 (134,07 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 février 2022 -
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Délibération 2022 006 - Avenant région (135,87 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 février 2022 -
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Délibération 2022 005 - Adoption du budget primitif 2022 - Budget 2G (149,24 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 février 2022 -
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Délibération 2022 004 - Adoption du budget primitif 2022 - Budget 1G (192,11 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 février 2022 -
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Délibération 2022 003 - Adoption du budget primitif 2022 - Budget principal (154,33 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 février 2022 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20220124 (438,89 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le vendredi 28 janvier 2022 -
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Délibération B2022 006 Protocole d'accord réglement amiable différend marchés2015-006 et 2019-002 (121,21 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 28 janvier 2022 -
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Délibération B2022 005 Cession partielle parc WIMAX à TDF (84,85 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 28 janvier 2022 -
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Délibération B2022 004 Dispositifs action sociale attribution titres restaurants (183,65 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 28 janvier 2022 -
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Délibération B2022 003 Modification tableau effectifs (89,62 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 28 janvier 2022 -
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Délibération B2022 002 Adoption PV du précédent Bureau (43,53 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 28 janvier 2022 -
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Délibération B2022 001 Modalités réunion BS du 240122 en visio (148,67 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 28 janvier 2022 -
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Rapport d'Orientation Budgétaire 2022 (1,54 Mo, pdf)
Documents utiles Publié le lundi 13 décembre 2021
Actes administratifs 2021
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Procès verbal Comité Syndical 20211207 (438,55 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le lundi 13 décembre 2021 -
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Délibération 2021 040- Modification règlement télétravail (245,52 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 13 décembre 2021 -
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Délibération 2021 039 - Utilisation véhicules de service (393,90 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 13 décembre 2021 -
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Délibération 2021 038 - ROB 2022 (144,62 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 13 décembre 2021 -
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Délibération 2021 037 - Adoption PV (1,00 Mo, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 13 décembre 2021 -
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Délibération 2021 036 - Modalités de réunion du CS du 07122021 en visioconférence (177,67 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 13 décembre 2021 -
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Délibération B2021 019 - Autorisation de dépassement du nbre d'heures sup limitées à 25 h (187,30 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 6 décembre 2021 -
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Délibération B2021 018 - Modification du tableau des effectifs (130,62 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 6 décembre 2021 -
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Délibération B2021 017 - Adoption du procès-verbal du précédent bureau (149,90 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 6 décembre 2021 -
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Délibération B2021 016 - Modalités de réunion du BS du 30 11 2021 en visioconférence (220,28 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 6 décembre 2021 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20211130 (508,13 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le lundi 6 décembre 2021 -
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Délibération 2021 035 - Décision modificative budgétaire budget 1G (385,12 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 27 septembre 2021 -
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Délibération 2021 034 - Création emploi permanent (217,34 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 27 septembre 2021 -
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Délibération 2021 033 - Dél compét CS vs Bureau ts domaines non strict rés par statuts (185,78 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 27 septembre 2021 -
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Délibération 2021 032 - Désignation des membres de la Commission Communication (189,58 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 27 septembre 2021 -
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Délibération 2021 031 - Désignation des membres de la Commission des Usages du numérique (205,09 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 27 septembre 2021 -
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Délibération 2021 030 - Désignation membres Commission suivi de l'exécution de la DSP (205,29 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 27 septembre 2021 -
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Délibération 2021 029 - Désignation des membres de la Commission Finances (204,61 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 27 septembre 2021 -
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Délibération 2021 028 - Désignation membres Com suivi déploiement et évolution du réseau (205,36 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 27 septembre 2021 -
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Délibération 2021 027 - Election des membres de la Commission de DSP (189,71 Ko, pdf)
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Délibération 2021 026 - Election des membres de la Commission d'Appel d'offres (190,11 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 27 septembre 2021 -
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Délibération 2021 025 - Election du Président - des Vice-présidents et du secrétaire (222,63 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 27 septembre 2021 -
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Délibération 2021 024 - Election des membres du Bureau (213,78 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 27 septembre 2021 -
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Délibération 2021 023 - Adoption du procès-verbal du précédent Comité Syndical (717,97 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 27 septembre 2021 -
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Procès verbal Comité Syndical 20210920 (643,72 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le vendredi 24 septembre 2021 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20210913 (217,83 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le vendredi 17 septembre 2021 -
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Délibération B2021 015 - Reconduction convention élaboration des paies (192,06 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 17 septembre 2021 -
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Délibération B2021 014 - Protocole accord visant à régler à l'amiable différend relatif marché 2017-001 (164,43 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 17 septembre 2021 -
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Délibération B2021 013 - Convention pour usage réseau public d'électricité pour l'établissement du réseau FttH (210,82 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 17 septembre 2021 -
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Délibération B2021 012 - Avenant à la convention de financement avec Caisse des dépôts (295,13 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 17 septembre 2021 -
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Délibération B2021 011 - Avenant à la convention Communauté d'Agglomération Evreux Porte de Normandie (217,61 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 17 septembre 2021 -
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Délibération B2021 010 - Adoption du procès-verbal du précédent bureau - PV (152,53 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 17 septembre 2021 -
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Délibération B2021 009 - Modalités de réunion du Bureau Syndical du 13 septembre 2021 en visiconference (221,47 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 17 septembre 2021 -
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Procès verbal Comité Syndical 20210607 (576,50 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le vendredi 11 juin 2021 -
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Délibération 2021 022 - Catalogue de service 1G (206,51 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 11 juin 2021 -
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Délibération 2021 021 - Avenant 3 DSP Catalogue de service (355,30 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 11 juin 2021 -
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Délibération 2021 020 - Modification du tableau des effectifs (187,09 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 11 juin 2021 -
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Délibération 2021 019 - Transfert réseau CD27 au SMO (315,09 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 11 juin 2021 -
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Délibération 2021 018 - Renouvellement des lignes de trésorerie (182,88 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 11 juin 2021 -
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Délibération 2021 017 - Budget supplémentaire 2021 2G (386,94 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 11 juin 2021 -
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Délibération 2021 016 - Budget supplémentaire 2021 1G (319,39 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 11 juin 2021 -
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Délibération 2021 015 - Budget supplémentaire 2021 BP (338,97 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 11 juin 2021 -
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Délibération 2021 014 - Adoption du CA 2020 2G (357,47 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 11 juin 2021 -
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Délibération 2021 013 - Adoption du CA 2020 1G (348,82 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 11 juin 2021 -
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Délibération 2021 012 - Adoption du CA 2020 BP (345,53 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 11 juin 2021 -
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Délibération 2021 011 - Adoption du CG 2020 2G (370,57 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 11 juin 2021 -
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Délibération 2021 010 - Adoption du CG 2020 1G (362,90 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 11 juin 2021 -
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Délibération 2021 009 - Adoption du CG 2020 BP (372,12 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 11 juin 2021 -
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Délibération 2021 008 - Adoption du PV du CS du 11012020 (167,84 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 11 juin 2021 -
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Délibération 2021 007 - Modalités de réunion du CS du 20210607 (235,82 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 11 juin 2021 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20210601 (80,59 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le lundi 7 juin 2021 -
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Délibération B2021 008 - Adoption PV (119,90 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 7 juin 2021 -
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Délibération B2021 007 - Modalités de réunion du Bureau du 20210601 (176,38 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 7 juin 2021 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20210406 (541,98 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le lundi 12 avril 2021 -
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Délibération B2021 006 - Modification du tableau des effectifs (131,40 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 12 avril 2021 -
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Délibération B2021 005 - Subvention exceptionnellen 6000ème abonné (124,90 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 12 avril 2021 -
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Délibération B2021 004 - Adoption PV (154,95 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 12 avril 2021 -
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Délibération B2021 003 - Modalités de réunion du Bureau du 20210406 (165,92 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 12 avril 2021 -
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Procès verbal Comité Syndical 20210111 (567,68 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le vendredi 15 janvier 2021 -
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Délibération 2021 006 - Nouveaux tarifs pour convention de paie (122,15 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 15 janvier 2021 -
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Délibération 2021 005 - Adoption du budget primitif 2021 - Budget 2G (145,14 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 15 janvier 2021 -
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Délibération 2021 004 - Adoption du budget primitif 2021 - Budget 1G (146,42 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 15 janvier 2021 -
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Délibération 2021 003 - Adoption du budget primitif 2021 - Budget principal (147,84 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 15 janvier 2021 -
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Délibération 2021 002 - Adoption du PV du CS du 30112020 (512,16 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 15 janvier 2021 -
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Délibération 2021 001 - Modalités de réunion du CS du 20210111 (109,84 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 15 janvier 2021 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20210105 (588,81 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le lundi 11 janvier 2021 -
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Délibération B2021 002 - Adoption PV du BS du 23112020 (117,70 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 11 janvier 2021 -
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Délibération B2021 001 - Modalités de réunion du Bureau en visioconférence (72,27 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 11 janvier 2021 -
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Rapport d'Orientation Budgétaire 2021 (1,56 Mo, pdf)
Documents utiles Publié le vendredi 4 décembre 2020
Actes administratifs 2020
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Procès verbal Comité Syndical 20201130 (614,75 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le vendredi 4 décembre 2020 -
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Délibération 2020 047 - Convention FttH avec SMN (252,41 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 décembre 2020 -
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Délibération 2020 046 - Décision modificative 2 Budget 1G (580,29 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 décembre 2020 -
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Délibération 2020 045 - Virement de crédit depuis chap 22 dépenses imprévues BP (204,76 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 décembre 2020 -
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Délibération 2020 044 - Désignation membres commission communication (234,93 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 décembre 2020 -
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Délibération 2020 043 - Désignation membres commission usages du numérique (236,80 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 décembre 2020 -
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Délibération 2020 042 - Désignation membres commission DSP (227,46 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 décembre 2020 -
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Délibération 2020 041 - Désignation membres commission finances (230,80 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 décembre 2020 -
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Délibération 2020 040 - Désignation membres commission travaux (243,86 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 décembre 2020 -
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Délibération 2020 039 - Reconduction convention paie cdg27 (282,81 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 décembre 2020 -
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Délibération 2020 038 - Modification du Règlement Intérieur (264,87 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 décembre 2020 -
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Délibération 2020 037 - Adoption PV du CS du 28092020 (53,29 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 décembre 2020 -
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Délibération 2020 036 - ROB 2021 (49,92 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 décembre 2020 -
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Délibération 2020 035 - Modalités de réunion du CS du 30112020 (236,63 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 4 décembre 2020 -
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Délibération B2020 015 - acte modifcatif 12 lot 3 marché 2016-003 (74,26 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 27 novembre 2020 -
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Délibération B2020 014 - acte modifcatif 11 lot 2 marché 2016-003 (72,89 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 27 novembre 2020 -
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Délibération B2020 013 - acte modifcatif 10 lot 3 marché 2016-003 (73,80 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 27 novembre 2020 -
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Délibération B2020 012 - acte modifcatif 9 lot 2 marché 2016-003 (74,41 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 27 novembre 2020 -
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Délibération B2020 010 - Adoption PV du précédent Bureau (44,24 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 27 novembre 2020 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20201123 (427,85 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le vendredi 27 novembre 2020 -
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Délibération B2020 009 - Modalité de réunion du BS (76,38 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 27 novembre 2020 -
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Délibération 2020 024 - Composition et représentation de la Commission de travaux (325,38 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 29 octobre 2020 -
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Décision dépenses imprévues 20201019 (168,23 Ko, pdf)
Décisions Publié le vendredi 23 octobre 2020 -
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Procès verbal Comité Syndical 20200928 (564,26 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le vendredi 2 octobre 2020 -
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Délibération 2020 034 - Décision modificative budgétaire 1 -Budget 1G (771,29 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 2 octobre 2020 -
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Délibération 2020 033- Création de la Commission dédiée à la communication (318,10 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 2 octobre 2020 -
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Délibération 2020 032 - Politique d'accompagnement à l'extinction du réseau WIMAX (311,75 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 2 octobre 2020 -
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Délibération 2020 031 - Avenant 2 à la convention de DSP (438,43 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 2 octobre 2020 -
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Délibération 2020 030 - Adoption d'un catalogue de service 1G (316,18 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 2 octobre 2020 -
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Délibération 2020 029 - Prolongation de la mission de Délégué Stratégique (368,98 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 2 octobre 2020 -
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Délibération 2020 028 - Mise en place du Télétravail (403,15 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 2 octobre 2020 -
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Délibération 2020 027 - Composition et représentation de la Commission des usages du numérique (319,71 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 2 octobre 2020 -
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Délibération 2020 026 - Composition et représentation de la Commission de suivi de la DSP (340,23 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 2 octobre 2020 -
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Délibération 2020 025 - Composition et représentation de la Commission des finances (317,46 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 2 octobre 2020 -
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Délibération 2020 023 - Election des membres de la CAO et d'ouverture des plis (177,82 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 2 octobre 2020 -
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Délibération 2020 022 - Election des deux vice-présidents et du secrétaire (158,47 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 2 octobre 2020 -
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Délibération 2020 021bis - Adoption du procès-verbal du précédent comité syndical (152,61 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 2 octobre 2020 -
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Procès verbal Comité Syndical 20200525 (537,99 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le vendredi 29 mai 2020 -
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Délibération 2020 021 - Durée d'amortissement réseau 1G (334,46 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 29 mai 2020 -
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Délibération 2020 020 - Durée d'amortissement réseau 2G (334,14 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 29 mai 2020 -
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Délibération 2020 019 - Renouvellement LTI 2020 (354,65 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 29 mai 2020 -
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Délibération 2020 018 -Modifications RI (331,88 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 29 mai 2020 -
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Délibération 2020 017 - Prolongation durée AP CP (328,62 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 29 mai 2020 -
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Délibération 2020 016 - BS 2020 2G (1,96 Mo, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 29 mai 2020 -
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Délibération 2020 015 - BS 2020 1G (950,47 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 29 mai 2020 -
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Délibération 2020 014 - BS 2020 BP (2,69 Mo, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 29 mai 2020 -
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Délibération 2020 013 - CA 2019 2G (876,06 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 29 mai 2020 -
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Délibération 2020 012 - CA 2019 1G (866,91 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 29 mai 2020 -
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Délibération 2020 011 - CA 2019 BP (842,37 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 29 mai 2020 -
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Délibération 2020 010 - CG 2019-2G (705,05 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 29 mai 2020 -
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Délibération 2020 009 - CG 2019 1G (730,99 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 29 mai 2020 -
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Délibération 2020 008 - CG 2019 BP (719,10 Ko, pdf)
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Délibération 2020 007 - Adoption PV (147,22 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 29 mai 2020 -
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Délibération 2020 006 -Modalités de réunion du CS du 25052020 en visioconférence (328,71 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 29 mai 2020 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20200519 (420,80 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le lundi 25 mai 2020 -
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Délibération B2020 008- Adoption PV (413,22 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 25 mai 2020 -
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Délibération B2020 007 - Modalités de réunion du Bureau du 20200519 (55,42 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 25 mai 2020 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20200310 (427,94 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le lundi 16 mars 2020 -
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Délibération B2020 006 - Abandon titres de recettes suite aux pénalités à l'encontre de FMP (346,20 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 16 mars 2020 -
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Délibération B2020 005 - Adhésion à la FNCCR (151,83 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 16 mars 2020 -
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Délibération B2020 004 - Renouvellement adhésion service de médecine préventive (189,89 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 16 mars 2020 -
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Délibération B2020 003 - Adoption PV du Bureau du 20012020 (208,11 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 16 mars 2020 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20200120 (408,41 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le vendredi 24 janvier 2020 -
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Délibération B2020 002 - Autorisation de dépassement du nombre d'HS limitées à 25h (142,70 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 24 janvier 2020 -
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Délibération B2020 001 - Adoption du pv du précédent Bureau du 25112019 (124,37 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 24 janvier 2020 -
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Procès verbal Comité Syndical 20200113 (454,25 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le vendredi 17 janvier 2020 -
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Délibération 2020 005 - Adoption du budget primitif 2G (341,52 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 17 janvier 2020 -
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Délibération 2020 004 - Adoption du budget primitif 1G (334,35 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 17 janvier 2020 -
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Délibération 2020 003 - Adoption du budget primitif BP (343,26 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 17 janvier 2020 -
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Délibération 2020 002 - Signature convention avec CD27 pour nomination DPO (370,99 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 17 janvier 2020 -
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Délibération 2020 001 - Adoption du PV du CS du 02122019 (156,95 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 17 janvier 2020 -
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Rapport d'Orientation Budgétaire 2020 (897,50 Ko, pdf)
Documents utiles Publié le vendredi 6 décembre 2019
Actes administratifs 2019
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Procès verbal Comité Syndical 20191202 (456,30 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le vendredi 6 décembre 2019 -
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Délibération B2019 020 - Indemnité de conseil 2019 allouée au comptable du trésor (384,86 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 29 novembre 2019 -
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Délibération B2019 019 - Adoption du PV du Bureau du 07102019 (234,65 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 29 novembre 2019 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20191125 (420,28 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le vendredi 29 novembre 2019 -
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Procès verbal Comité Syndical 20191016 (460,45 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le mardi 22 octobre 2019 -
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Délibération 2019 033 - Signature avenant 1 DSP (215,58 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mardi 22 octobre 2019 -
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Délibération 2019 032 - Signature convention de gestion avec le CD 27 (215,74 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mardi 22 octobre 2019 -
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Délibération 2019 031 - Admission en non valeur budget 2G (152,93 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mardi 22 octobre 2019 -
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Délibération 2019 030 - Admission en non valeur budget principal (134,85 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mardi 22 octobre 2019 -
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Délibération 2019 029 - Virement de crédits opéré depuis chapitre 022 (197,81 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mardi 22 octobre 2019 -
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Délibération 2019 028 - Décision modificative budgétaire 2 (273,04 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mardi 22 octobre 2019 -
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Délibération 2019 027 - Avenants conventions financières des EPCI (181,37 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mardi 22 octobre 2019 -
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Délibération 2019 026 - Comptabilisation participation EPCI en avance de trésorerie (185,08 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mardi 22 octobre 2019 -
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Délibération 2019 025 - Mise à jour du tableau des effectifs (186,13 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mardi 22 octobre 2019 -
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Délibération 2019 024 - Adoption du PV du CS du 21 juin 2019 (89,51 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mardi 22 octobre 2019 -
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Délibération B2019 018 - Signature marché de maintenance 1G et Wimax (72,94 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 11 octobre 2019 -
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Délibération B2019 017 - Signature marché d'assistance juridique (84,00 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 11 octobre 2019 -
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Délibération B2019 016 - Signature marché de collecte (96,07 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 11 octobre 2019 -
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Délibération B2019 015 - Adoption PV (110,97 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 11 octobre 2019 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20191007 (424,75 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le vendredi 11 octobre 2019 -
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Délibération B2019 014 - Avenant 3 Région (201,78 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 13 septembre 2019 -
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Délibération B2019 013 - Reconduction convention paie (147,43 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 13 septembre 2019 -
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Délibération B2019 012 - Adoption PV Bureau 11062019 (104,57 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 13 septembre 2019 -
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Délibération B2019 011 - Adoption PV Bureau 23052019 (74,42 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 13 septembre 2019 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20190909 (427,81 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le vendredi 13 septembre 2019 -
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Décision dépenses imprévues 20190903 (108,86 Ko, pdf)
Décisions Publié le lundi 9 septembre 2019 -
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Délibération 2019 023 Acte modificatif marché 2016-005 NRO (189,56 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 27 juin 2019 -
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Délibération 2019 022 Renouvellement ligne de trésorerie (342,85 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 27 juin 2019 -
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Délibération 2019 021 DM 1 budget 2G (518,25 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 27 juin 2019 -
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Délibération 2019 020 DM 1 budget principal (542,06 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 27 juin 2019 -
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Délibération 2019 019 adoption PV (104,70 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 27 juin 2019 -
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Procès verbal Comité Syndical 20190621 (91,15 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le jeudi 27 juin 2019 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20190611 (421,55 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le lundi 17 juin 2019 -
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Délibération B2019 010 - Avenant 4 lot 1 marché 2016-003 (187,36 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le mercredi 29 mai 2019 -
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Délibération B2019 009 - Avenant 6 lot 2 marché 2016-003 (159,60 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le mercredi 29 mai 2019 -
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Délibération B2019 008 - Avenant 5 lot 3 marché 2016-003 (178,24 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le mercredi 29 mai 2019 -
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Délibération B2019 007 - Adoption du PV du précédent bureau (88,13 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le mercredi 29 mai 2019 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20190523 (421,44 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le mercredi 29 mai 2019 -
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Délibération 2019 017 - Budget supplémentaire 2019 2G (743,62 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 11 avril 2019 -
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Délibération 2019 016 - Budget supplémentaire 2019 1G (527,36 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 11 avril 2019 -
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Délibération 2019 015 - Budget supplémentaire 2019 BP (865,58 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 11 avril 2019 -
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Délibération 2019 014 - Adoption du CA 2018 2G (466,46 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 11 avril 2019 -
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Délibération 2019 013 - Adoption du CA 2018 1G (462,72 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 11 avril 2019 -
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Délibération 2019 012 - Adoption du CA 2018 BP (558,69 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 11 avril 2019 -
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Délibération 2019 011 - Adoption du CG 2018 BP (232,04 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 11 avril 2019 -
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Délibération 2019 010 - Adoption du CG 2018 2G (227,09 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 11 avril 2019 -
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Délibération 2019 009 - Adoption du CG 2018 1G (226,94 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 11 avril 2019 -
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Délibération 2019 008 - Adoption du procès verbal du précédent comité syndical (86,36 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 11 avril 2019 -
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Procès verbal Comité Syndical 20190405 (577,98 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le jeudi 11 avril 2019 -
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Délibération 2019 018 - Choix et attribution contrat de délégation de service public (700,11 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 11 avril 2019 -
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Délibération B2019 006 Exonération partielle de pénalités de retard sur marche 2016-002 (266,98 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 21 mars 2019 -
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Délibération B2019 005-Autorisation du président a signer avenant marche de maintenance d'un reseau fibre optique (342,16 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 21 mars 2019 -
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Délibération B2019 004 - Proposition d'avenant 4 aux lots 2 et 3 du marché 2016-003 (157,08 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 21 mars 2019 -
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Procès verbal Bureau Syndical 20190315 (427,48 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le jeudi 21 mars 2019 -
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Procès verbal Comité Syndical 20190201 (452,73 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le jeudi 7 février 2019 -
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Délibération 2019 007 - Recrutement d'un délégué en charge du pilotage stratégique SMO (209,89 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 18 janvier 2019 -
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Délibération 2019 006 - Avenant 3 à la convention de DSP conclue avec la société Eureka (208,78 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 18 janvier 2019 -
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Délibération 2019 005 - Avenant convention financement Région Normandie (253,12 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 18 janvier 2019 -
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Délibération 2019 004 -Adoption du budget primitif 2019 - budget 2G (412,42 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 18 janvier 2019 -
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Délibération 2019 003 -Adoption du budget primitif 2019 - budget 1G (284,92 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 18 janvier 2019 -
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Délibération 2019 002 -Adoption du budget primitif 2019 - budget principal (467,43 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 18 janvier 2019 -
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Délibération 2019 001 Adoption du PV du précédent CS (92,07 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 18 janvier 2019 -
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Délibération B2019 003 - Proposition d'avenant au lot 4 du marché 2015-006 (214,68 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 14 janvier 2019 -
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Délibération B2019 002 - Proposition d'avenant au lot 3 du marché 2015-006 (223,57 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 14 janvier 2019 -
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Délibération B2019 001 -Marché complémentaire pour déploiement du fttH sur ex comcom Gisors Epte Levrière et la comcom du Pays de Conches (259,81 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 14 janvier 2019 -
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Rapport d'Orientation Budgétaire 2019 (509,52 Ko, pdf)
Documents utiles Publié le vendredi 7 décembre 2018
Actes administratifs 2018
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Procès verbal Comité Syndical 20181203 (444,42 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le vendredi 7 décembre 2018 -
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Délibération 2018 030 - Déploiement de la commune de Feuguerolles (200,64 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 7 décembre 2018 -
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Délibération 2018 029 - Modification du tableau des effectifs (207,37 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 7 décembre 2018 -
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Délibération 2018 028 - ROB 2019 (86,88 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 7 décembre 2018 -
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Délibération 2018 027 - Adoption PV CS du 21062018 (90,79 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le vendredi 7 décembre 2018 -
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Délibération B2018 020 - Convention Eure Habitat (177,39 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 30 novembre 2018 -
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Délibération B2018 019 - Servitudes et acquisition de parcelles (258,87 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 30 novembre 2018 -
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Délibération B2018 018 - Servitudes et acquisition de parcelles (258,01 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 30 novembre 2018 -
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Délibération B2018 017 - Servitudes et acquisition de parcelles (260,05 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 30 novembre 2018 -
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Délibération B2018 009 - Reconduction convention paie (161,56 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 24 septembre 2018 -
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Délibération B2018 008 - Indemnité allouée au comptable public (261,20 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 24 septembre 2018 -
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Délibération B2018 016 - Servitudes et acquisition de parcelles (221,39 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 24 septembre 2018 -
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Délibération B2018 015 - Servitude et acquisition de parcelles (223,64 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 24 septembre 2018 -
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Délibération B2018 014 - Servitudes et acquisition de parcelles (223,48 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 24 septembre 2018 -
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Délibération B2018 013 - Servitudes et acquisition de parcelles (223,09 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 24 septembre 2018 -
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Délibération B2018 011 - Proposition d'avenant au lot 4 du Marché 2015 006 (210,94 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 24 septembre 2018 -
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Délibération B2018 010 - Proposition d'avenant au lot 3 du Marché 2015 006 (224,93 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 24 septembre 2018 -
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Procès verbal Comité Syndical 20180621 (105,25 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le mercredi 27 juin 2018 -
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Délibération 2018 021 - Compte administratif 2017 2G (548,49 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 27 juin 2018 -
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Délibération 2018 026 - Principe de recours pour DSP (257,35 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 27 juin 2018 -
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Délibération 2018 025 - Renouvellement Lignes de trésorerie (568,82 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 27 juin 2018 -
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Délibération 2018 024 - Budget supplémentaire 2018 2G (994,30 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 27 juin 2018 -
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Délibération 2018 023 - Budget supplémentaire 2018 1G (449,22 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 27 juin 2018 -
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Délibération 2018 022 - Budget supplémentaire 2018 BP (1,01 Mo, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 27 juin 2018 -
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Délibération 2018 020 - Compte administratif 2017 1G (441,41 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 27 juin 2018 -
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Délibération 2018 019 - Compte administratif 2017 BP (489,75 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 27 juin 2018 -
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Délibération 2018 018 - Compte de gestion 2017 2G (207,03 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 27 juin 2018 -
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Délibération 2018 017 - Compte de gestion 2017 1G (199,33 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 27 juin 2018 -
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Délibération 2018 016 - Compte de gestion 2017 BP (211,09 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 27 juin 2018 -
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Délibération 2018 015 - Adoption PV du précédent CS (90,92 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 27 juin 2018 -
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Délibération B2018 007- Avenant au marché 2016-003 LOT3 (331,73 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 18 juin 2018 -
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Délibération B2018 006 - Avenant au marché 2016-003 LOT1 (253,69 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 18 juin 2018 -
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Procès verbal Comité Syndical 20180425 (111,49 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le lundi 30 avril 2018 -
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Délibération 2018 014 - Contrat d'adhésion à l'assurance chômage (208,79 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 30 avril 2018 -
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Délibération 2018 013 - Création de la CCSPL (369,33 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 30 avril 2018 -
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Délibération 2018 012 - Modification du tableau des effectifs (237,48 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 30 avril 2018 -
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Délibération 2018 011 - Instauration du RIFSEEP (2,70 Mo, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 30 avril 2018 -
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Délibération 2018 010 - Modification liste des membres commission des usages (220,24 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 30 avril 2018 -
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Délibération 2018 009 - Modification statutaires (586,13 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 30 avril 2018 -
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Délibération 2018 008 - Adoption PV du précédent CS (91,82 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le lundi 30 avril 2018 -
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Délibération B2018 005 autorisation signature marché AMO DSP (88,77 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 15 février 2018 -
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Délibération B2018 004 autorisation signature avenant Circet lot 8 (115,94 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 15 février 2018 -
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Délibération B2018 003 autorisation signature avenant Circet lot 10 (116,95 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 15 février 2018 -
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Délibération B2018 002 autorisation signature avenant sobeca pour SRO (2)
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 15 février 2018 -
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Délibération B2018 001 autorisation signature avenant orange pour SRO (104,31 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 15 février 2018 -
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Délibération 2018 007 - Modification de la délibération 2017 005 (422,37 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 1 février 2018 -
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Délibération 2018 006 - Avenant à la convention de DSP conclue avec Eureka (420,90 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 1 février 2018 -
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Délibération 2018 005 - Reconduction de la convention d'élaboration des documents de paie (200,46 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 1 février 2018 -
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Délibération 2018 004 - Adoption du budget primitif 2018 - Budget 2G (420,32 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 1 février 2018 -
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Délibération 2018 003 - Adoption du budget primitif 2018 - Budget 1G (368,05 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 1 février 2018 -
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Délibération 2018 002 - Adoption du budget primitif 2018 - Budget principal (611,71 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 1 février 2018 -
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Délibération 2018 001 - Adoption du procès verbal du précédent comité syndical-1 (107,03 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 1 février 2018 -
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Procès verbal Comité Syndical 20180126 (98,37 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le mercredi 31 janvier 2018 -
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Rapport d'Orientation Budgétaire 2018 (5,44 Mo, pdf)
Documents utiles Publié le jeudi 21 décembre 2017
Actes administratifs 2017
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Procès verbal Comité Syndical 20171215 (102,38 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le jeudi 21 décembre 2017 -
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Délibération 2017 042 - Rapport d'Orientation Budgétaire (82,98 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 21 décembre 2017 -
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Délibération 2017 041 - Modification du tableau des effectifs (167,66 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 21 décembre 2017 -
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Délibération 2017 040 - Modifications statutaires (926,53 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 21 décembre 2017 -
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Délibération 2017 039 - Désignation des membres de la Commission aux usages du numérique (179,59 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 21 décembre 2017 -
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Délibération 2017 038 - Désignation des membres de la Commission de suivi de la DSP (203,57 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 21 décembre 2017 -
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Délibération 2017 037 - Désignation des membres de la Commission des finances (177,07 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 21 décembre 2017 -
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Délibération 2017 036 - Adoption du PV du précédent CS (86,67 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 21 décembre 2017 -
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Délibération B2017 014 - autorisation signature convention FSN (171,98 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le lundi 27 novembre 2017 -
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Délibération B2017 013 - Autorisation de perception des recettes par prélèvement automatique (86,17 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 10 novembre 2017 -
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Délibération B2017 012 - Délégation de pouvoir accordé au Président (126,18 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 10 novembre 2017 -
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Délibération B2017 011 - signature d'un avenant au marché 2015 003 (108,07 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 10 novembre 2017 -
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Délibération B2017 010 - signature du marché 2017 004 (92,71 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 10 novembre 2017 -
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Délibération B2017 009 - signature du marché 2017 003 (84,55 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 10 novembre 2017 -
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Délibération B2017 008 - Avenant au lot 1 du marché 2016 003 (92,30 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 10 novembre 2017 -
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Délibération B2017 007 - Avenant aux lots 2 et 3 du marché 2016 003 (80,00 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le vendredi 10 novembre 2017 -
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Procès verbal Comité Syndical 20170928 (110,98 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le mercredi 4 octobre 2017 -
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Délibération 2017 035 - Création Commission usages numérique (177,64 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 4 octobre 2017 -
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Délibération 2017 034 - Création Commission des finances (170,93 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 4 octobre 2017 -
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Délibération 2017 033 - Création CSCDSP (211,41 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 4 octobre 2017 -
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Délibération 2017 032 - Modification composition CSDER (189,50 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 4 octobre 2017 -
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Délibération 2017 031 - Délégation des compétences vers Bureau (104,21 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 4 octobre 2017 -
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Délibération 2017 030 - Election membres commission ouverture des pli DSP (114,76 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 4 octobre 2017 -
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Délibération 2017 029 - Election membres de la CAO (113,97 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 4 octobre 2017 -
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Délibération 2017 028 - Election Psdt, VP et secrétaire (127,05 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 4 octobre 2017 -
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Délibération 2017 027 - Election membres du bureau (130,46 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 4 octobre 2017 -
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Délibération 2017 026 - Création d'un poste de VP (129,09 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 4 octobre 2017 -
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Délibération 2017 025 - Création 2 sièges supp au Bureau (133,29 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 4 octobre 2017 -
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Délibération 2017 024 - Adoption PV du précédent CS (85,64 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 4 octobre 2017 -
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Délibération B2017 006 - autorisation de signature d'un marché (82,77 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le mercredi 19 juillet 2017 -
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Délibération 2017 018 - CA 2016 2G (402,06 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 18 mai 2017 -
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Procès verbal Comité Syndical 20170428 (586,02 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération 2017 023 - Adoption PV (79,96 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération 2017 022 - Création Commission de suivi des travaux de déploiement du réseau haut et très haut débit (272,24 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération 2017 021 - Modifications statutaires (798,22 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération 2017 020 - BS 2017 2G (629,97 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération 2017 019 - CG 2016 2G (195,86 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération 2017 017 - BS 2017 1G (263,94 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération 2017 016 - CG 2016 1G (207,51 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération 2017 015 - CA 2016 1G (329,97 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération 2017 014 - BP 2017 BP (938,60 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération 2017 013 - CG 2016 BP (312,70 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération 2017 012 - CA 2016 BP (404,41 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération 2017 011 - Renouvellement des lignes de trésorerie (382,44 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération 2017 010 - Modification du RI (219,16 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération 2017 009 - Reconduction convention pour l'élaboration des paies (172,71 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération 2017 008 - Adhésion médecine préventive (174,41 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération 2017 007 - Modification du tableau des effectifs (205,60 Ko, pdf)
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Délibération B2017 005 - Avenant au marché 2015 008 (276,35 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération B2017 004 - Avenant au marché 2016 002 (202,23 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération B2017 003 - Avenant au marché 2014 017 (315,77 Ko, pdf)
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Délibération B2017 002 -Avenants au marché 2015 003 (200,22 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Délibération B2017 001 - Avenants au marché2016 003 (608,82 Ko, pdf)
Délibérations du Bureau syndical Publié le jeudi 4 mai 2017 -
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Procès verbal Comité Syndical 20170216 (89,71 Ko, pdf)
Procès-verbaux Publié le mercredi 22 février 2017 -
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Délibération 2017 006 -avenant à la convention de DSP conclue avec Eureka (566,02 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 22 février 2017 -
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Délibération 2017 005 - APCP RESEAU THD (412,22 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 22 février 2017 -
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Délibération 2017 004 - Adoption budget primitif 2G (838,18 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 22 février 2017 -
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Délibération 2017 003 - Adoption budget primitif1G (479,33 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 22 février 2017 -
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Délibération 2017 002 -Adoption budget primitif BP (927,01 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 22 février 2017 -
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Délibération 2017 001 - Indemnité de conseil allouée au Comptable (518,14 Ko, pdf)
Délibérations du Comité syndical Publié le mercredi 22 février 2017 -
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Rapport d'Orientation Budgétaire 2017 (559,21 Ko, pdf)
Documents utiles Publié le jeudi 15 décembre 2016
