FAQ
Adhésion
La délibération en commune. Dois-je désigner 1 délégué titulaire et 1 suppléant en commune ?
Non, uniquement un représentant élu, Maire ou Conseiller municipal.
En quoi l’élu représentant de la commune est-il engagé ?
S’il le souhaite, il pourra s’inscrire sur la liste de 7 représentants élus représentant les communes au Comité syndical, en tant que titulaire ou suppléant. Si sa liste est élue, cela impliquera une présence à 3 ou 4 comités syndicaux dans l’année.
A quelle adresse renvoyer l’avenant ?
pref-drcl-affaires-generales@eure.gouv.fr
Quelle date noter sur l’avenant pour l’utilisation du nouveau TdT ?
Article 3, la date à laquelle la commune a délibéré pour adhérer à l’agence et, à la fin du document, la date du jour.
Une fois délibéré quand a-t-on accès à la plateforme et comment communique-t-on les comptes utilisateurs à créer ?
Après avoir délibéré, il faut nous renvoyer la délibération via le formulaire en ligne. Dans ce dernier il faudra indiquer le nom des utilisateurs de la plateforme et leurs rôles (rédacteur / signataire) pour que les comptes soient créés. Vous recevrez ensuite les identifiants par mail. A noter que jusqu’à fin décembre, la Préfecture laisse la possibilité aux collectivités d’utiliser @ct’Eure et/ou PACTE. Cela laisse le temps aux utilisateurs de se former et de se faire la main.
Jusqu’à quelle date peut-on délibérer en 2023 ?
Le dernier comité syndical qui validera l’adhésion des collectivités en 2023 aura lieu le 9 décembre. Les délibérations devront nous être envoyées le 1° décembre dernier délai.
En cas d’empêchement et de conseil municipal début 2024, nous prévenir. Nous mettrons malgré tout en place un compte à disposition de la commune sur PACTE.
Comment faire lorsqu’une fusion de communes est envisagée début 2024 ?
Chaque commune délibère et adhère à ENN. Après la fusion, la commune devra envoyer une nouvelle délibération d’adhésion et nous transmettre les nouveaux comptes utilisateurs, s’il y a des modifications (nom de domaine de la messagerie, changement de rôle etc).
Comment faire lorsqu’une fusion de 2 syndicats est envisagée fin 2023 – début 2024 ?
Même principe que pour la fusion des communes à la question précédente.
Démission du Maire et pas de conseil municipal avant fin 2023, comment faire ?
En cas d’empêchement et de conseil municipal début 2024, nous prévenir. Nous mettrons malgré tout en place un compte à disposition de la commune sur PACTE.
Nous pourrons également modifier le niveau d’authentification nécessaire sur @ct’Eure, pour que la transmission d’actes soit possible avant les nouvelles élections.
Un CCAS, doit-il délibérer pour adhérer ?
Non, l’adhésion de la commune vaut pour le CCAS, de même que l’adhésion de l’EPCI vaut pour le CCIAS.
En revanche, le CCAS et le CCIAS doivent envoyer leur propre avenant de notification de changement de TdT à la Préfecture.
Formations
Comment avoir les dates des formations et comment m’inscrire ?
Vous serez informés par mail de l’ouverture de nouvelles sessions de formation et vous pourrez vous inscrire en ligne. A partir de novembre, a minima 1 formation / semaine sera proposée.
Pour suivre les webinaires, comment faire sans webcam ni micro?
Si vous avez du son, vous pouvez toujours suivre le webinaire et poser vos questions à l’écrit. Par ailleurs, quelques formations en présentiel, dans les locaux d’Eure Normandie numérique à Evreux, seront proposées aux utilisateurs.
La plateforme PACTE et SLOW, le nouveau TdT
Cette plateforme est-elle simple d’utilisation?
Oui, elle est assez intuitive. 2h de formation en webinaire sur le Tiers de Télétransmission et les autres modules doivent suffire pour son utilisation. Nous avons mis à disposition des tutoriels en cas de besoin sur notre site et bien entendu, notre équipe support sera là pour répondre à vos interrogations.
Est-ce l’équivalent de IXchange 2 (avec JVS)? Si l’on n’utilise pas le TdT de Pacte, est-ce quand même possible de bénéficier des autres services ?
IXChange 2 est un Tiers de Télétransmission (TdT), qui permet de transmettre les actes au contrôle de légalité (ACTES) et les flux financiers à la DGFiP (HELIOS). C’est l’équivalent du TDT S²LOW que nous proposons. Vous pouvez continuer à l’utiliser et bénéficier des autres services, ou vous pouvez passer sur S²LOW. Pour cela, l’acquisition d’un connecteur entre votre gestion financière et S²LOW est nécessaire. Cela pourrait être intéressant si le coût du connecteur est inférieur au coût de votre abonnement IXChange.
Doit-on changer de clé Certinomis pour utiliser PACTE?
Non, vous pouvez conserver votre clé actuelle.
Les autres services de l’Agence du Numérique
Le réseau des secrétaires de mairie m’intéresse, comment cela va-t –il se matérialiser ?
Cela se traduit par 2 à 3 réunions / an en distanciel et 1 à 2 rencontres en présentiel. Echanges techniques, de pratiques, sur les besoins et les attendus & sensibilisation sur des thématiques spécifiques.
Plusieurs outils de communication sont envisageables : liste de diffusion / mail, tchat, espace de travail collaboratif. A définir avec les secrétaires.
