Les instances

Eure Normandie Numérique est un Syndicat Mixte ouvert. Il est constitué du Département de l'Eure, de la Région Normandie et de l'ensemble des EPCI eurois. Il est administré par deux instances, le Comité Syndical et le Bureau.

 

Le Comité Syndical

Il est composé de délégués de ses membres. Il se réunit sur convocation de son Président ou à la demande de la majorité absolue de ses membres au moins trois fois par an. Ses réunions sont publiques. Le Comité délibère sur les affaires du Syndicat conformément à l'ordre du jour de chaque réunion.

Délibérations année 2017

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Le Bureau

Lors de l'installation, le Comité Syndical a élu les membres du Bureau parmi les délégués dont au moins un représentant de la Région. Il est composé du Président, de 6 Vice-Présidents et d'un secrétaire. Il est convoqué par le Président au moins trois fois par an. Le Bureau délibère sur toutes les affaires du Syndicat dont le comité lui a délégué compétences – à l'exclusion des attributions exclusives du comité syndical - c'est-à-dire les affaires courantes du syndicat mixte, afin de fluidifier sa gestion.

 

Délibérations année 2017

Délibération n°B 2017 001.pdf Délibération n°B 2017 002.pdf Délibération n°B 2017 003.pdf Délibération n°B 2017 004.pdf Délibération n°B 2017 005.pdf Délibération n°B 2017 006.pdf Délibération n°B 2017 007.pdf Délibération n°B 2017 008.pdf Délibération n°B 2017 009.pdf Délibération n°B 2017 010.pdf Délibération n°B 2017 011.pdf Délibération n°B 2017 012.pdf Délibération n°B 2017 013.pdf Délibération n°B 2017 014.pdf