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FSN - Demande de subvention acceptée

Dans le cadre du programme Investissements d’Avenir, le gouvernement a décidé avant l’été 2016, la création d'un Fonds national pour la Société Numérique (FSN), doté de 4,25 milliards d’euros et destiné à soutenir le développement de l’économie numérique couvrant à la fois les infrastructures et les services.

La gestion du FSN a été confiée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

L’action 01 « développement des réseaux à très haut débit» du programme dit des « investissements d’avenir » vise à accélérer la couverture du territoire national en infrastructures de communications électroniques à très haut débit. A ce titre, le Plan France Très Haut Débit soutient les projets de réseaux d’initiative publique des collectivités territoriales au moyen de subventions.

Eure Normandie Numérique a donc sollicité auprès de l'Etat une demande de subvention portant sur un montant de 45 M€.

Au mois de juillet 2017, à l'issue des négociations menées avec chaque EPCI eurois pour définir le projet, un dossier finalisé a été adressé à la mission très haut débit et les échanges se sont poursuivis jusqu'à la fin du mois de septembre pour compléter, préciser et amender ce qui devait l'être pour que notre dossier soit présenté à un comité d'experts composé de personnels de la CDC, du ministère des finances et de l'ARCEP.

Le 18 octobre 2017 la demande de subvention a été validée sans réserves par ce comité, fait suffisamment rare pour être souligné.